«Printemps érable» - Manifestation du 4 mai 2012 à Victoriaville : Le Comité de déontologie policière reconnait qu'un policier a fait un mauvais usage de son arme intermédiaire
QUÉBEC, le 29 janv. 2018 /CNW Telbec/ - Le Commissaire à la déontologie policière reprochait à l'agent Denis Burelle, membre de la Sûreté du Québec, de ne pas avoir utilisé son arme d'impact Arwen 37 avec prudence et discernement lors d'une manifestation qui se déroulait en marge du congrès du Parti libéral, le 4 mai 2012, à Victoriaville et qui rassemblait étudiants, membres de syndicats et membres de divers groupes sociaux.
Dans une décision très détaillée, le Comité de déontologie policière donne raison au Commissaire. Après avoir passé en revue la chronologie des événements et analysé les témoignages entendus, le tribunal retient que la preuve a révélé que l'agent Burelle a été dépassé par les événements. En utilisant son arme d'impact, il a tiré trop haut et failli à ses obligations en ne respectant pas les règles d'engagement qu'il devait suivre, entrainant ainsi que certains des projectiles lancés atteignent deux manifestants au visage, les blessant gravement.
Le Comité conclut donc que l'agent Burelle n'a pas utilisé son arme d'impact avec prudence et discernement contrairement à l'article 11 du Code de déontologie des policiers du Québec. Le Comité tiendra prochainement une audition afin de décider de la sanction qui devrait être imposée à cet agent.
Soulignons que le Commissaire à la déontologie policière reçoit et examine toute plainte déposée par un citoyen contre un policier, un agent de la protection de la faune, un contrôleur routier, un constable spécial ou un agent de la paix, enquêteur au sens de la Loi sur la lutte à la corruption, dans l'exercice de leurs fonctions dans leurs rapports avec le public ainsi qu'à toute personne ayant autorité sur ceux-ci. Le Commissaire, après enquête, peut déposer une citation contre ces personnes devant le Comité de déontologie policière, un tribunal indépendant et spécialisé.
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Source : |
Me Louise Letarte |
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Secrétaire générale | |
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SOURCE Commissaire à la déontologie policière
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