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Sujets : Contrats, Affaires étrangères, Politique commerciale

La Barbade signe la Convention multilatérale de l'OCDE pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales afin de prévenir l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices



PARIS, January 25, 2018 /PRNewswire/ --

La Barbade a été retirée de la liste noire des juridictions fiscales non-coopératives de l'Union européenne  

Lors d'une cérémonie qui s'est tenue à Paris le 24 janvier, la Barbade a officiellement signé la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (IM) de l'OCDE. La cérémonie de signature marque l'engagement historique de la Barbade envers les normes internationales et les règlements fiscaux destinés à contrer les abus relatifs aux conventions et à faciliter les arbitrages de litiges, tout en simplifiant l'utilisation du réseau de conventions fiscales afin d'éliminer la double imposition.

« Depuis sa déclaration d'indépendance en 1966, la Barbade a adopté la transparence de gouvernement à gouvernement, la création d'activités économiques substantielles et une réglementation valable », a déclaré Donville Inniss, ministre de l'Industrie, des affaires internationales et du développement du commerce et des petites entreprises de la Barbade. « La signature de l'IM de l'OCDE aujourd'hui renforce l'engagement historique de la Barbade envers ces philosophies, ces règlements et cette législation qui simplifient de manière déontologique le commerce et les échanges internationaux ».

En parallèle de ce développement, l'Union européenne (UE) a clarifié sa relation avec la Barbade en retirant le pays de sa liste noire, reconnaissant ainsi l'État comme étant une juridiction fiscale engagée dans l'amélioration de ses normes fiscales. La requalification de la Barbade reconnaît le travail effectué par la nation insulaire afin de satisfaire aux stratégies de l'UE pour une imposition internationale efficace. Le geste de l'UE élimine également les obstacles au commerce international qui se dressent lorsqu'un État est classé comme « black listé ».

« La Barbade est également ravie que ses relations commerciales avec l'Union européenne aient été clarifiées », a continué le ministre Inniss. « La Barbade continuera de se comporter en partenaire innovant et très coopératif au sein de l'économie mondiale, en travaillant assidûment à renforcer sa place en tant que juridiction financière offshore prépondérante, et destination de choix pour le commerce international ».

À propos du secteur du commerce international de la Barbade 
Le secteur commercial international de la Barbade contribue à environ 10 % du PIB du pays et est composé d'environ 4 000 entités. Les marchés verticaux importants au sein du secteur commercial international sont notamment les services financiers, la fabrication spécialisée et les technologies de l'information et de la communication.

Contact auprès des médias : Rob Ireland, Claritas Communications Inc., 416-301-9585 (portable), Rob.Ireland@Claritas-inc.com


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Communiqué envoyé le 25 janvier 2018 à 09:07 et diffusé par :