Le Lézard
Classé dans : L'environnement, Chasse, pêche et plein air
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Enjeux environnementaux, Bien-être animal, CFG

Une société d'exploitation pétrolière condamnée pour des infractions à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs



FORT ST. JOHN, BC, le 23 janv. 2018 /CNW/ - L'application efficace et rigoureuse des lois canadiennes sur la protection de l'environnement et de la faune est l'une des façons dont Environnement et Changement climatique Canada s'engage à maintenir la qualité de l'air et de l'eau, à protéger les espèces sauvages et à conserver leur habitat.

Après avoir plaidé coupable le 31 mai 2017, Painted Pony Energy Ltd. (anciennement Painted Pony Petroleum Ltd.) a été condamnée le 22 décembre 2017 devant la Cour provinciale de la Colombie-Britannique pour avoir rejeté une substance nocive pour les oiseaux migrateurs dans une région fréquentée par ces oiseaux. Le tribunal a condamné la société à payer une amende totale de 235 000 $, répartie comme suit :

Une enquête menée par des agents de l'autorité d'Environnement et Changement climatique Canada a révélé qu'entre mars et avril 2013, 14 oiseaux migrateurs morts ont été trouvés à la surface d'un réservoir hors-sol situé au nord de Fort St. John, en Colombie-Britannique. Au moment de l'infraction, Painted Pony Energy Ltd. exploitait des sites de fracturation hydraulique qui comportaient des réservoirs de stockage à ciel ouvert pour contenir les fluides utilisés dans le cadre du processus de fracturation.

À la suite de l'incident, les employés de la société ont installé des dispositifs d'effarouchement sur le réservoir en question, dans le but d'éviter que d'autres oiseaux migrateurs soient attirés vers les réservoirs et y demeurent piégés.

En raison de cette condamnation, le nom de la société sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada


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Communiqué envoyé le 23 janvier 2018 à 18:00 et diffusé par :