Le Lézard
Classé dans : L'environnement, Chasse, pêche et plein air
Sujets : Enjeux environnementaux, Politique environnementale, CFG

Une société minière reçoit une amende pour avoir enfreint la Loi sur les pêches en Colombie-Britannique



QUESNEL, BC, le 18 janv. 2018 /CNW/ - Les Canadiens reconnaissent la valeur d'un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l'autorité d'Environnement et Changement climatique Canada travaillent avec acharnement tous les jours pour s'assurer que les particuliers et les entreprises respectent les lois environnementales du Canada.

Le 12 janvier 2018, la Cour provinciale de la Colombie-Britannique a infligé une amende de 200 000 $ à Barkerville Gold Mines Ltd., qui avait plaidé coupable à des infractions aux termes de la Loi sur les pêches en lien avec le Règlement sur les effluents des mines de métaux. L'amende sera payée au Fonds pour dommages à l'environnement.

Les inspections de routine menées par les agents de l'autorité d'Environnement et Changement climatique Canada ont indiqué que la société n'avait pas effectué d'échantillonnage, n'avait pas averti les autorités du rejet non autorisé d'effluents dans des eaux où vivent des poissons, et n'avait pas soumis ses rapports à temps. Les effluents ont été rejetés dans le ruisseau Lowhee Creek, qui fait partie du réseau hydrographique de la rivière Willow, un important bassin hydrographique où vivent des poissons. Le Règlement sur les effluents des mines de métaux autorise le rejet d'effluents pourvu que les conditions qui y sont stipulées soient respectées.

Cette condamnation entraînera l'ajout du nom de la société au Registre des contrevenants environnementaux.

Faits saillants

Liens connexes

Loi sur les pêches

Règlement sur les effluents des mines de métaux

Registre des contrevenants environnementaux

Fonds pour dommages à l'environnement

Page Twitter d'Environnement et Changement climatique Canada

 

SOURCE Environnement et Changement climatique Canada


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

17 aoû 2018
En réaction à l'annonce du Programme de soutien à la modernisation de l'industrie du taxi par le gouvernement du Québec, l'entreprise E-Taxi tient à souligner que les divers incitatifs mis en place aujourd'hui sont de nature à faciliter l'atteinte...

17 aoû 2018
Neuf nouveaux projets de coopération climatique ont été sélectionnés à l'issue du deuxième appel à projets du Programme de coopération climatique internationale (PCCI), pour un montant total de plus de 8,2 millions de dollars. Menés par des...

17 aoû 2018
La réduction de son empreinte environnementale non seulement renforce la compétitivité et la durabilité de l'industrie aéronautique, mais est essentielle à notre transition vers une économie plus sobre en carbone. Or, elle nécessite des carburants...

17 aoû 2018
Le député de la circonscription d'Ungava, M. Jean Boucher, au nom de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Mme Isabelle Melançon, invite les représentants des médias à un événement...

17 aoû 2018
Investissement Québec accorde un prêt de 213 750 dollars à même ses fonds propres à Absolu technologies de recyclage pour  l'achat d'équipements spécialisés et le démarrage d'une usine de transformation des matières plastiques....

17 aoû 2018
Le député de la circonscription d'Ungava, M. Jean Boucher, au nom de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Mme Isabelle Melançon, invite les représentants des médias à un événement...




Communiqué envoyé le 18 janvier 2018 à 13:00 et diffusé par :