Consultation sur le projet de loi 157 entourant l'encadrement du cannabis : l'Institut national de santé publique du Québec se prononce

QUÉBEC, le 17 janv. 2018 /CNW Telbec/ - L'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) accueille favorablement le projet de loi 157 sur l'encadrement du cannabis. Dans son mémoire présenté aujourd'hui dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 157, il estime que la création, par exemple, de la Société québécoise du cannabis (SQC) qui agira comme monopole d'achat est le meilleur rempart contre des avenues commerciales contraires aux objectifs de santé publique priorisés par le projet de loi. 

Il exprime toutefois quelques réserves sur certains articles et règlements qui pourraient ouvrir la porte à une possible commercialisation du cannabis non médical et à un glissement vers une logique à but lucratif. En cela, il suggère que soient clarifiées, notamment, la mise en place de projets pilotes, la promotion, la publicité et l'emballage, la vente directe de cannabis par un producteur à une autre personne que la SQC, ainsi que la mise en marché de produits de cannabis comestibles.

À son avis, plusieurs autres éléments méritent d'être précisés davantage dans le projet de loi, qu'il s'agisse de la vente du cannabis médical afin qu'elle soit assujettie aux mêmes normes que le cannabis non médical; les types de produits vendus au moment de l'adoption de la loi; le système de contrôle de la qualité ou encore les dispositions en matière de sécurité routière.

L'expertise de l'INSPQ dans le dossier du cannabis s'appuie sur ses activités de surveillance, de toxicologie ainsi que de promotion de la santé et de prévention. Elle s'est également construite à partir des expertises développées en matière de réglementation de l'alcool et du tabac, en réduction des méfaits associés aux substances psychoactives illicites, ainsi qu'en développement de politiques publiques favorables à la santé. Les expériences des juridictions ayant déjà légalisé le cannabis médical et non médical ont également servi à documenter son mémoire.

Il est possible de consulter le mémoire de l'INSPQ à l'adresse suivante : www.inspq.qc.ca/publications/2339.

L'Institut a produit un dossier Web approfondi sur le cannabis à l'adresse suivante : www.inspq.qc.ca/dossiers/cannabis.

SOURCE Institut national de santé publique du Québec