Un virage majeur dans le dossier des établissements à caractère érotique à Laval
LAVAL, QC, le 16 janv. 2018 /CNW Telbec/ - La Ville de Laval prend des mesures plus contraignantes à la réglementation en vigueur sur les établissements à caractère érotique. En effet, le conseil municipal a adopté ce soir le projet de modification du règlement L-2000 afin d'encadrer ce type d'établissement.
« Nous nous réjouissons des nouvelles dispositions proposées qui nous permettront d'encadrer plus rigoureusement ce type d'activités sur notre territoire, plus particulièrement dans un seul secteur industriel. Les Lavallois seront heureux de constater que nous faisons un grand pas aujourd'hui en nous dotant d'une vision d'avenir pour la réglementation de ce type d'établissement sur notre territoire », mentionne le maire de Laval, Marc Demers.
Sandra Desmeules, membre du comité exécutif et responsable des dossiers de sécurité civile et publique, rappelle que « la Ville agit dès maintenant en suspendant l'émission de tout permis ou certificat pour un immeuble non conforme à la nouvelle réglementation. Les établissements visés devront effectuer une nouvelle demande de certificat d'occupation et de permis de massage, le cas échéant, et relocaliser leurs activités à l'intérieur de la nouvelle zone IA-13.»
Les modifications
- Interdire les établissements à caractère érotique sur l'ensemble du territoire, sauf à l'intérieur de la nouvelle zone industrielle IA-134. Cette zone est délimitée au sud par l'A-440, au nord par la rue Berlier, à l'ouest par l'A-15 et à l'est par le boulevard Industriel. Auparavant, ces établissements étaient autorisés dans 14 zones sur le territoire.
- Contingenter les établissements à caractère érotique dans la zone IA-134 en y autorisant au plus cinq établissements d'une superficie maximale de 250 mètres carrés.
- Interdire certains usages commerciaux sensibles (école, garderie, maison de pension, maison de chambre, etc.) à l'intérieur de la zone IA-134.
- Interdire certains usages commerciaux sensibles (école, garderie, maison de pension, maison de chambre, etc.) à moins de 30 mètres d'un établissement à caractère érotique dans la zone IA-134 et dans les zones industrielles limitrophes (IA-1, IA-18, IA-63, IA64, IA-79, IA-111 et IB-75).
- Interdire toute enseigne sur poteau ou tout panneau d'affichage annonçant un établissement à caractère érotique dans la zone IA-134.
Rappelons que cette initiative est le fruit du travail du comité conjoint formé de plusieurs services de la Ville, dont le Service de l'urbanisme et le Service de police, et créé il y a plus d'un an pour contrer l'exploitation sexuelle des mineures. L'objectif de ce comité est d'optimiser l'application des dispositions de la réglementation municipale en vigueur en cette matière. Il a permis à la Ville de progresser dans ce domaine et d'intervenir de façon appropriée auprès de ces établissements.
SOURCE Ville de Laval
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