Consultation sur le projet de loi no 155 - Pour un rôle central des MRC en aménagement du territoire et dans le développement local et régional
QUÉBEC, le 16 janv. 2018 /CNW Telbec/ - La Fédération québécoise des municipalités (FQM) profitera de son passage à la Commission de l'aménagement du territoire sur le projet de loi no 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d'habitation du Québec, afin d'exposer au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, M. Martin Coiteux, sa vision du rôle et des responsabilités des MRC dans l'aménagement et le développement des régions du Québec.
«?De plus en plus, les MRC jouent un rôle crucial dans le développement local et régional, ainsi que dans l'aménagement du territoire. Il nous faut donc revoir, du moins dans nos structures et nos lois, la place qu'occupent les MRC afin de renforcer leur légitimité et leur leadership dans ces domaines?», a déclaré le président de la FQM, M. Richard Lehoux.
La Fédération est bien consciente que cela ne se fera pas du jour au lendemain. C'est pourquoi elle demande au ministre de mettre en place un espace de discussion et d'échange avec les MRC du Québec, sur le modèle de la Table Québec-Municipalités, afin de se pencher sur ces questions et d'engager une réelle réforme de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) ainsi qu'une révision de la Loi sur la fiscalité municipale pour tenir compte de leurs nouvelles responsabilités.
«?La Loi 122, qui reconnaît les municipalités comme des gouvernements de proximité, a mis la table à une nouvelle manière de faire dans les relations entre nos deux paliers de gouvernement. Avec le projet de loi no 155, le gouvernement fait un important pas de plus. Mais d'autres pas doivent être faits si nous voulons développer efficacement nos régions et assurer réellement l'occupation et la vitalité de nos territoires?», a ajouté Richard Lehoux.
D'ailleurs, la FQM a reconnu l'efficacité de cette nouvelle manière de faire dans l'élaboration du projet de loi no 155 où la consultation en amont a permis d'intégrer de nombreuses demandes des municipalités, en particulier en matière de gestion contractuelle et sur le processus de vérification des municipalités.
«?C'est en comptant sur des régions prospères que le Québec grandit et se développe. Et pour y arriver, il faut collaborer, travailler ensemble. Ce projet de loi est la preuve que cela peut se faire. J'encourage d'ailleurs le ministre Coiteux à partager la recette avec ses autres collègues?», a poursuivi M. Lehoux.
Du côté des bémols, le projet de loi n'abroge toujours pas l'article 246 de la LAU qui donne aux « claims » des compagnies minières, gazières et pétrolières la prédominance sur les schémas d'aménagement et de développement des MRC. Aussi, alors qu'il y a un assouplissement des règles de gestion du Fonds de la Capitale-Nationale, qui permet à certaines municipalités de gérer des parties de ce dernier, le Fonds d'appui au rayonnement des régions (FARR), lui, reste un programme en bonne et due forme, les sommes non utilisées retournant dans le fonds consolider du gouvernement.
«?Le gouvernement perpétue un régime à deux vitesses et une autonomie à géométrie variable. Un régime pour Montréal et Québec, et un autre, plus restrictif, pour les régions. Il faut corriger le tir. En attendant, nous aimerions que le ministre s'engage à reconduire les sommes qui ne seront pas utilisées par les régions cette année dans l'enveloppe de l'an prochain. Ça serait un minimum?», a conclu le président de la FQM.
Vous pouvez consulter le mémoire de la FQM ici.
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités s'est établie comme l'interlocutrice incontournable des municipalités et des régions du Québec. Visant constamment à défendre l'autonomie municipale, elle privilégie les relations à l'échelle humaine et tire son inspiration de l'esprit de concertation et d'innovation de ses quelque 1000 municipalités et MRC membres.
SOURCE Fédération québécoise des municipalités
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