L'OCRCVM impose des sanctions au conseiller en placement de Toronto Graeme Kirkland
TORONTO, Le 16 janv. 2018 /CNW/ - Le 4 janvier 2018, à la suite d'une audience de règlement tenue le 20 novembre 2017, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Graeme Robert Kirkland.
M. Kirkland a reconnu avoir omis de déceler et de régler un important conflit d'intérêts potentiel entre ses clients et lui, et de transmettre une plainte écrite d'un client aux échelons supérieurs de son employeur.
Plus précisément, M. Kirkland a reconnu ce qui suit :
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(a) |
De janvier 2013 à février 2015, il a omis de déceler et de régler un important conflit d'intérêts potentiel entre ses clients et lui lorsqu'il a recommandé et souscrit des titres de nouvelles émissions offerts par son employeur, en contravention des articles 1 et 2 de la Règle 42 des courtiers membres; |
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(b) |
En avril 2015, il a omis de transmettre une plainte écrite d'un client aux échelons supérieurs de son employeur, en contravention de la Règle 1300 des courtiers membres. |
Aux termes de l'entente de règlement, M. Kirkland a accepté la sanction suivante :
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(a) |
une amende globale de 90 000 $, qui comprend la remise de commissions; |
M. Kirkland a aussi convenu de payer une somme de 10 000 $ au titre des frais.
On peut consulter l'entente de règlement à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=C73D65482B5447D8A659E5E85596D554&Language=fr
La décision de la formation d'instruction sera communiquée au public à l'adresse www.ocrcvm.ca.
Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.
L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Kirkland en août 2015. Les contraventions ont été commises pendant que M. Kirkland était représentant inscrit à une succursale de Toronto de BMO Nesbitt Burns Inc., société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Kirkland est représentant inscrit chez Argosy Securities Inc., société réglementée par l'OCRCVM.
* * *
L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.
L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général
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