Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus d'un million de dollars pour six contrevenants

NOM

LIEU DE RÉSIDENCE

DATE DE CONDAMNATION

MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT

Nathalie Audy

Longueuil

2017-12-05

418 549 $ - 4 mois

Cette condamnation est le résultat de deux opérations effectuées par la Sûreté du Québec. Tout d'abord, le 24 avril 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M^me Audy et y ont saisi 300 000 cigarettes de contrebande. Puis, le 12 juin 2014, des policiers ont effectué à nouveau une perquisition visant le véhicule de M^me Audy et y ont saisi 370 000 cigarettes de contrebande. Relativement à la première perquisition, la contrevenante a été condamnée à payer une amende totalisant 200 806 $; en ce qui concerne la seconde perquisition, une amende de 217 743 $ lui a été imposée. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation du véhicule de M^me Audy, en plus d'ordonner la suspension de son permis de conduire pour une période de 90 jours.  

Patrice Perier

Yves Prévost-Rollin

Beauharnois

Salaberry-de-Valleyfield

2017-12-18

2017-12-18

129 352,50 $ - 4 mois

129 352,50 $ - 4 mois

Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 5 mai 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 843,5 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Angie Morris

Saint-Anicet

2017-12-19

117 881,30 $ - 24 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 19 novembre 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant une résidence et y ont saisi 13 200 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la saisie du véhicule.

Pierre Massicotte

Montréal

2017-12-20

94 118,75 $ - 12 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Montréal. Le 21 janvier 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 470,3 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Francis Beaulieu

Saint-Zotique

2018-01-05

88 363,66 $ - 4 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 6 octobre 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant une camionnette et y ont saisi 1 290 livres de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.