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Classé dans : Transport
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Transports Canada impose une autre amende pour le non-respect de la limitation de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent


OTTAWA, le 15 janv. 2018 /CNW/ - Transports Canada continue de prendre des mesures pour veiller à la sécurité de la navigation et protéger les milieux marins.

Une amende de 6 000 $ a été imposée au navire Mississauga Express pour le non-respect présumé de la limitation de vitesse temporaire et obligatoire qui était en vigueur. Le propriétaire du navire dispose de 30 jours pour payer l'amende ou pour demander au Tribunal d'appel des transports du Canada d'examiner les faits de l'infraction ou le montant de l'amende.

La limitation de vitesse temporaire et obligatoire visant les navires de 20 mètres et plus était en vigueur entre le 11 août 2017 et le 11 janvier 2018. Ces navires devaient circuler à une vitesse maximale de 10 noeuds en raison de la présence d'un grand nombre de baleines dans l'ouest du golfe du Saint-Laurent, entre la rive nord du Québec et le nord de l'île du Prince-Édouard.

Même si, dans l'ensemble, l'industrie du transport maritime prenait les moyens pour respecter la limitation de vitesse dans la zone visée, Transports Canada continue de vérifier tous les cas de non-conformité signalés au moment où la limitation de vitesse temporaire et obligatoire était toujours en vigueur.

Le gouvernement du Canada travaille avec l'industrie maritime, les scientifiques et des partenaires des États-Unis pour surveiller la situation et trouver d'autres solutions permanentes. Transports Canada n'hésitera pas à réintroduire la limitation de vitesse si les baleines reviennent dans la zone.

Citation

« Notre gouvernement est déterminé à favoriser la coexistence sécuritaire entre la circulation maritime et les milieux marins dans le golfe du Saint-Laurent. Nous avons pris des mesures rigoureuses à la suite de la mort des baleines dans la zone, et nous continuerons de prendre tous les moyens nécessaires pour veiller à leur sécurité. »

L'honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

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SOURCE Transports Canada


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