Le Lézard
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Sujets : Droit / Problèmes légaux, Enjeux environnementaux, CFG

Jusqu'à 290,5 millions de dollars en indemnisation pour les Canadiens dans l'affaire des émissions impliquant Volkswagen, Audi et Porsche



Volkswagen et Audi paieront 2,5 millions de dollars en sanctions

OTTAWA, le 12 janv. 2018 /CNW/ - Le Bureau de la concurrence a pris part à un accord de règlement proposé d'un recours collectif canadien conclu par Volkswagen, Audi et Porsche avec des acheteurs et des locataires de certains véhicules dotés de moteurs diesel de 3,0 litres. Ce règlement, s'il est approuvé par les tribunaux, permettra aux acheteurs et locataires de se prévaloir d'options de rachat, de réparations et de paiements d'indemnisation dont la valeur totale pourrait s'élever à 290,5 millions de dollars. Par ailleurs, le Bureau a conclu avec ces trois distributeurs de véhicules automobiles canadiens un consentement en vertu duquel Volkswagen Canada et Audi Canada se sont engagés à payer un total de 2,5 millions de dollars en sanctions pécuniaires.

Le consentement, qui est enregistré auprès du Tribunal de la concurrence et a l'effet d'une ordonnance judiciaire, a été négocié pour donner suite aux conclusions du Bureau selon lesquelles des représentations commerciales fausses ou trompeuses sur le plan environnemental ont été utilisées pour promouvoir certains véhicules dotés de moteurs diesel de 3,0 litres. L'enquête du Bureau concluait que :

Les véhicules ont réussi les essais d'émissions applicables parce qu'un logiciel avait été installé pour modifier leur fonctionnement, ce qui semblait avoir pour effet de réduire les émissions au cours de ces essais. 

Le règlement et le consentement d'aujourd'hui mettent fin à l'enquête du Bureau. Le règlement de l'année dernière concernant les véhicules dotés de moteurs diesel de 2,0 litres et celui d'aujourd'hui totalisent jusqu'à 2,39 milliards de dollars en indemnisation pour les consommateurs canadiens. Volkswagen Canada et Audi Canada auront payé 17,5 millions de dollars en sanctions pécuniaires.

Les faits en bref

Citation

« Nous sommes satisfaits de la coopération des entreprises concernées, qui ont grandement collaboré à notre enquête et à l'atteinte de règlements dans cette affaire. Ce deuxième règlement et consentement s'avèrent une conclusion satisfaisante à un cas très en vue de pratiques commerciales trompeuses. Les automobiles représentent un investissement majeur pour les familles canadiennes et nous sommes heureux qu'elles puissent recevoir l'indemnisation à laquelle elles ont droit à la suite de ces représentations trompeuses. »

John Pecman,
Commissaire de la concurrence

Renseignements connexes

Précis d'information : Véhicules équipés de moteurs diesel de 3,0 litres Volkswagen, Audi et Porsche visés par ce règlement

Déclarations environnementales : Guide pour l'industrie et les publicitaires

Liens connexes

Volkswagen et Audi paieront jusqu'à 2,1 milliards de dollars aux consommateurs et 15 millions de dollars en sanction pour leurs représentations environnementales

www.bureaudelaconcurrence.gc.ca
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SOURCE Bureau de la concurrence


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Communiqué envoyé le 12 janvier 2018 à 15:27 et diffusé par :