Le Bureau de la concurrence obtient un règlement avec HarperCollins dans l'affaire des livres numériques

OTTAWA, le 9 janv. 2018 /CNW/ - Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui avoir conclu une entente par voie de consentement avec la maison d'édition HarperCollins, qui devrait, selon le commissaire, rétablir la concurrence dans la vente au détail de livres numériques au Canada. Ce consentement survient après qu'une enquête du Bureau eut conclu qu'un arrangement anticoncurrentiel entre HarperCollins, des maisons d'édition concurrentes et Apple avait ultimement conduit à des prix plus élevés pour les consommateurs canadiens.

Le consentement conclu avec HarperCollins fait suite à des ententes similaires conclues avec Hachette, Macmillan, Simon & Schuster et Apple en janvier 2017 pour résoudre des préoccupations en matière de concurrence concernant leur conduite dans le marché des livres numériques. Conformément aux modalités du consentement, HarperCollins fera aussi un don de livres numériques et imprimés d'une valeur de 150 000 $ pour promouvoir la lecture au Canada.

Le consentement avec HarperCollins a été enregistré auprès du Tribunal de la concurrence et sa mise en oeuvre est tributaire de la conclusion de la contestation déposée par Kobo relativement aux consentements de janvier 2017.

Le consentement d'aujourd'hui met aussi fin au litige opposant le commissaire de la concurrence et HarperCollins devant le Tribunal de la concurrence.

Les faits en bref

• Le commissaire a conclu que les maisons d'édition avaient passé avec des détaillants individuels de livres numériques des accords de distribution les empêchant d'offrir des rabais sur les livres numériques.
• Le commissaire est résolu à promouvoir la concurrence et l'innovation dans une économie numérique en effervescence qui redéfinit la façon dont les Canadiens consomment des biens et des services.

Citation

« Je suis ravi que nous ayons pu régler notre litige avec HarperCollins. J'estime que le consentement d'aujourd'hui conduira à une hausse de la concurrence dans ce marché en permettant aux détaillants d'offrir des rabais sur les livres numériques, ce qui bénéficiera directement aux consommateurs canadiens. »

John Pecman,
Commissaire de la concurrence

Renseignements connexes

• Demande au Tribunal de la concurrence contre HarperCollins
• Consentement avec Apple
• Consentement avec Hachette
• Consentement avec MacMillan
• Consentement avec Simon & Schuster

Liens connexes

20 janvier 2017 : Les détaillants canadiens pourront désormais offrir des rabais sur les livres numériques de trois importantes maisons d'édition

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SOURCE Bureau de la concurrence