Le CRTC et le gouvernement du Japon unissent leurs efforts pour lutter contre les pourriels
OTTAWA et GATINEAU, le 5 janv. 2018 /CNW/ - Aujourd'hui, le CRTC a annoncé avoir signé un protocole de coopération avec le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications. Cette entente visant la lutte contre les messages commerciaux électroniques est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.
Le partenariat favorisera une collaboration étroite et une approche coordonnée en ce qui concerne l'exécution des lois en matière de pourriels dans les deux administrations en vue de limiter le volume de courriels indésirables que reçoivent les Canadiens et les Japonais.
Dans le cadre de l'entente, les deux organismes ont convenu d'échanger des renseignements et de s'entraider au chapitre des enquêtes, si une partie en fait la demande, dans la mesure où la loi le permet. Le protocole de coopération donnera également lieu à des occasions en recherche et en éducation par l'entremise de l'échange des pratiques exemplaires entre les deux parties.
Faits en bref
Le ministère des Affaires internes et des Communications du Japon est notamment responsable de la gestion du système d'administration de base du pays, de l'autonomie locale et des services d'incendie et d'urgence et de l'exécution de stratégies de croissance fondées sur les technologies de l'information et des communications : http://www.soumu.go.jp/english/.
Le CRTC a conclu des ententes bilatérales semblables avec le Information Commissioner's Office du Royaume-Uni, la Federal Trade Commission et la Federal Communications Commission des États-Unis, le Department of Internal Affairs de la Nouvelle-Zélande et la Communications and Media Authority de l'Australie.
En juin 2016, le CRTC a conclu une entente avec 11 autres organismes internationaux pour lutter contre les pourriels illégaux et les télécommunications non sollicitées. Les 11 pays sont membres du Réseau de lutte contre les communications non sollicitées, chargé de faciliter et d'appuyer les enquêtes transfrontalières.
La Loi canadienne anti-pourriel interdit l'envoi de messages électroniques commerciaux sans le consentement du destinataire, ainsi que les menaces en ligne (p. ex. l'hameçonnage, les logiciels malveillants et les réseaux de zombies).
Citation
« Le CRTC montre une fois de plus qu'il est déterminé à lutter contre les messages électroniques commerciaux indésirables. En établissant un partenariat avec le ministère des Affaires internes et des Communications du Japon, il élargit ses efforts à l'échelle internationale visant à lutter contre les pourriels et protéger les citoyens du Canada et du Japon. La collaboration avec les autorités japonaises augmentera notre expertise et notre capacité de renforcer les lois anti-pourriel du Canada. »
- Steven Harroun, cadre en chef de Conformité et Enquêtes du CRTC
Volvo Financial Services (VFS) a annoncé aujourd'hui la poursuite de son partenariat avec JA (Junior Achievement) Worldwide jusqu'en 2025 pour apporter des compétences et des connaissances en matière d'éducation financière à encore plus de jeunes du...
Volvo Financial Services (VFS) a annoncé aujourd'hui la poursuite de son partenariat avec JA (Junior Achievement) Worldwide jusqu'en 2025, dans le but d'offrir des compétences et des connaissances en matière d'éducation financière à encore plus de...
L'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (« GTAA ») a publié aujourd'hui ses résultats financiers et d'exploitation pour 2023. Le volume du trafic passagers a connu une hausse de 9,2 millions de personnes, ou 25,8 %, par rapport à 2022, allant de...
Ressources Robex inc. (« Robex » ou la « Société ») a annoncé aujourd'hui que son conseil d'administration a approuvé la mise en place du regroupement des actions ordinaires émises et en circulation de la Société approuvé par ses actionnaires le 29...
Westport Fuel Systems Inc. (« Westport ») a publié aujourd'hui ses résultats financiers pour le quatrième trimestre et l'exercice clos le 31 décembre 2023 et a fait le point sur ses activités. Tous les chiffres sont exprimés en dollars américains,...
iA Groupe financier annonce aujourd'hui que l'assemblée annuelle des actionnaires de iA Société financière inc. (« iA Société financière ») et l'assemblée annuelle de l'unique porteur d'actions ordinaires et des porteurs de polices avec participation...