Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis relatif à la mise en application - Décision - AFFAIRE Earl Marek - Décision de révision



TORONTO, le 3 janv. 2018 /CNW/ - La Commissions des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a confirmé les décisions rendues par une formation d'instruction de l'OCRCVM dans l'affaire Earl Marek. Les décisions rendues le 3 octobre 2016 et le 27 février 2017 ont été révisées par la CVMO après que M. Marek a présenté une demande de révision.

La CVMO a rendu sa décision le 4 décembre 2017 et a délivré l'ordonnance suivante :

    1. La demande de révision des décisions de l'OCRCVM est rejetée, et les décisions de l'OCRCVM sont confirmées.

La décision de la CVMO (en anglais seulement) est accessible à : Marek (Re), 2017 ONSEC 41.

On peut consulter les décisions de la formation d'instruction de l'OCRCVM à :

Marek, Earl - 2016 OCRCVM 36 - Décision au fond

Marek, Earl - 2017 OCRCVM 13 - Décision sur les sanctions

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


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Communiqué envoyé le 3 janvier 2018 à 11:30 et diffusé par :