L'ASFC ouvre des enquêtes sur certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé de la République de Turquie
OTTAWA, le 28 déc. 2017 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'elle lance une enquête afin de déterminer si certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé originaires ou exportées de la République de Turquie (Turquie) sont vendues à des prix inéquitables au Canada. L'ASFC enquêtera aussi afin de déterminer si certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé originaires ou exportées de la Turquie sont subventionnées.
Les enquêtes découlent d'une plainte déposée par l'Association canadienne des fabricants de pâtes alimentaires (Ottawa, Ontario). L'Association représente trois producteurs canadiens de certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé, soit Italpasta Limited, Primo Foods Inc. et Grisspasta Products Ltd. La plaignante allègue qu'en raison du gâchage des prix par la Turquie, l'industrie canadienne est confrontée à une perte de production, à des pertes de ventes, à une baisse des prix, à des pertes d'emplois, et à une baisse de rentabilité.
Présentement, 98 mesures spéciales d'importation sont en vigueur, visant un large éventail de produits industriels et de consommation, allant de produits d'acier au sucre raffiné. Ces mesures ont directement contribué à protéger l'économie et les emplois au Canada.
Les faits en bref
Les marchandises en cause sont décrites comme des pâtes alimentaires séchées à base de blé; ni farcies ni autrement préparées, et dont la teneur en oeufs ne dépasse pas deux pour cent; même enrichies, fortifiées, biologiques ou de blé entier; et même contenant du lait ou d'autres ingrédients; originaires ou exportées de la République de Turquie; à l'exclusion des pâtes alimentaires réfrigérées, congelées ou en conserve.
L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans les enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision sur cette question d'ici le 26 février 2018.
Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables ou subventionnés et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 28 mars 2018.
L'Énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements supplémentaires sur ces enquêtes, sera affiché sur le site web de l'ASFC, à www.asfc.gc.ca/sima-lmsi, d'ici 15 jours.
Dans la foulée du dépôt du rapport quinquennal 2018-2023 sur l'application de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre, le Bureau de coopération interuniversitaire (BCI), la Fédération des cégeps et...
Tecnotree, un chef de file mondial des plateformes et services numériques pour les technologies IA, 5G et nuagiques, a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le premier trimestre de son exercice 2024, illustrant une croissance vigoureuse...
Aujourd'hui, les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse, ainsi que la Municipalité régionale de Halifax et Affirmative Ventures, ont annoncé un investissement conjoint de plus de 16 millions de dollars pour créer 45 logements à Dartmouth....
Reprise des négociations pour:
Société : CARBON STREAMING CORPORATION
Symbole à la Bourse de NEO : NETZ
Les titres : Oui
Reprise (HE) : 09 h 30
L'OCRI peut prendre la décision de suspendre (ou d'arrêter) temporairement les opérations à l'égard d'un...
La région indo-pacifique compte certains des marchés d'exportation les plus importants pour le secteur créatif canadien; elle présente donc un fort potentiel de croissance pour les entreprises de ce secteur. Le marché de la Corée du Sud est...
L'OCRI a suspendu la négociation des titres suivants :
Société : CARBON STREAMING CORPORATION
Symbole à la Bourse de NEO : NETZ
Les titres : Oui
Motif : Nouvelle en attente
Heure de la suspension (HE) : 08 h 24
L'OCRI peut prendre la décision de...