Le Lézard
Classé dans : Science et technologie
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Recours collectif contre Vidéotron : 3 millions $ à distribuer et plus que quelques jours pour réclamer



MONTRÉAL, le 22 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Le 8 mai 2017, la Cour d'appel a confirmé la condamnation de Vidéotron, dans le cadre de l'action collective entreprise par Union des consommateurs relativement au plafonnement du téléchargement de son service illimité Internet haute vitesse Extrême (IHVE), à payer des dommages de plus de 7 millions $, incluant des dommages punitifs de plus de 3 millions $. Alors que la date limite pour les réclamations approche dangereusement, seuls 2,45% des 3 051 928,10 $ destinés aux anciens clients ont été distribués.

Ceux qui sont toujours abonnés à Vidéotron n'avaient aucune démarche à entreprendre. Cependant, les quelque 15 000 anciens abonnés qui ont droit à une indemnité devaient présenter une réclamation. Seules quelques centaines d'entre eux ont été indemnisés à ce jour, les indemnités distribuées représentant en moyenne près de 270$.

Union des consommateurs invite donc instamment les personnes visées à déposer leur réclamation, et rappelle que le délai pour ce faire expire le 29 décembre 2017.

Rappelons que, en vertu du jugement rendu, toute personne résidant au Québec qui, en date du 1er octobre 2007, était abonnée au service illimité Internet haute vitesse Extrême de Vidéotron avec un contrat de 12 ou 24 mois a droit à une indemnité. Ainsi :

Les personnes qui se sont retrouvées dans plusieurs de ces situations ont droit à des dommages cumulatifs. Les montants des indemnités varieront donc selon plusieurs facteurs, notamment la durée restante au contrat. Les montants à recevoir sont d'environ 20 % inférieurs au montant prévu au jugement, les honoraires des procureurs étant payables à même ces sommes.

Les réclamations doivent être faites auprès du gestionnaire désigné par le tribunal :       

Par téléphone sans frais au :     
1 888 884-4517      

Sur ce site Web sécurisé :          
www.actioncollectivevideotron.com ;

Par courriel à : actioncollectivevideotron@quotientexperts.com ;   

Ou par la poste à l'adresse :      
Action collective Vidéotron
Quotient Juricomptables inc. 999, boul. de Maisonneuve Ouest, bureau 1820
Montréal (Québec) H3A 3L4         

Les personnes visées n'auront qu'à fournir leur nom, leurs coordonnées actuelles et l'adresse à laquelle ils ont reçu le service illimité IHVE.

 

SOURCE UNION DES CONSOMMATEURS


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

19 jan 2018
À l'occasion d'une rencontre sur l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), dont la sixième ronde aura lieu à Montréal du 23 au 29 janvier 2018, le ministre du Commerce international, l'honorable François-Philippe Champagne, et la...

19 jan 2018
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) Les entreprises doivent pouvoir compter sur des ressources adéquates pour créer des produits novateurs et les commercialiser. En 2017, le gouvernement du Canada s'est doté d'un plan...

19 jan 2018
Hikvision USA, Inc., chef de file en matière d'intelligence artificielle, d'apprentissage machine, de robotique et d'autres technologies émergentes et le plus grand fabricant de produits et solutions de vidéosurveillance et Eagle Eye Networks, chef...

19 jan 2018
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) La députée de Rivière-des-Mille-Îles, Linda Lapointe, annoncera un appui financier à Elasto Proxy inc., une PME établie dans les Basses-Laurentides et spécialisée dans la conception et...

19 jan 2018
Conformément à sa philosophie consistant à permettre aux amateurs de musique d'entrer dans l'univers de la musique, ainsi qu'à éliminer la distance entre les artistes et leurs fans, oiid, société technologique de pointe et avant-gardiste basée en...

19 jan 2018
Les représentants des médias sont invités à l'inauguration du nouveau studio d'Ubisoft Saguenay le vendredi 9 février 2018, en présence du Gouvernement du Québec, de M. Yannis Mallat, président directeur général des studios canadiens d'Ubisoft, de M....




Communiqué envoyé le 22 décembre 2017 à 16:23 et diffusé par :