Le Lézard
Classé dans : Transport
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Actualité gouvernementale

Transports Canada impose une autre amende pour le non-respect de la limitation de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent



OTTAWA, le 22 déc. 2017 /CNW/ - Transports Canada continue de prendre des mesures pour veiller à la sécurité de la navigation et protéger le milieu marin.

Une amende de 6 000 $ a été imposée au navire C.T.M.A. Vacancier pour le non-respect présumé d'une limitation de vitesse temporaire et obligatoire. Le propriétaire du navire dispose de 30 jours pour payer l'amende ou pour demander au Tribunal d'appel des transports du Canada d'examiner les faits de l'infraction ou le montant de l'amende.

Transports Canada examine un à un les cas de non-conformité signalés.

En août 2017, le Ministère a mis en place une limitation de vitesse temporaire et obligatoire pour les navires de 20 mètres et plus. Ceux-ci doivent ralentir à une vitesse maximale de 10 noeuds en raison de la présence d'un grand nombre de baleines dans l'ouest du golfe du Saint-Laurent, entre la rive nord du Québec et tout juste au nord de l'île du Prince-Édouard.

Même si, dans l'ensemble, l'industrie du transport maritime prend les moyens pour respecter la limitation de vitesse temporaire et obligatoire, le gouvernement du Canada est déterminé à appliquer cette limitation à tous les navires qui circulent dans la zone visée du golfe.

La limitation de vitesse temporaire et obligatoire restera en vigueur jusqu'à ce que les baleines aient quitté le secteur préoccupant. Transports Canada continue d'aider Pêches et Océans Canada à surveiller leur migration dans le secteur.

Citation

« Notre gouvernement est déterminé à favoriser la coexistence sécuritaire entre la circulation maritime et l'environnement marin dans le golfe du Saint-Laurent. Nous comptons nous assurer que tous les navires respectent la limitation de vitesse temporaire et continuerons de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour veiller à la sécurité des baleines. »

L'honorable Marc Garneau         
Ministre des Transports

Liens connexes

Transports Canada est en ligne au www.tc.gc.ca. Abonnez-vous à Nouvelles en direct et restez branchés par l'entremise des fils RSS, de Twitter, de Facebook, de YouTube et de Flickr pour rester au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.

Ce communiqué est disponible en d'autres formats pour les personnes vivant avec une déficience visuelle.

 

SOURCE Transports Canada


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 10:30
Manac Inc. (Manac) est fière d'annoncer la nomination de Marcel Maillet au poste de directeur régional des ventes pour les provinces de l'Atlantique. Marcel se joint à l'équipe de Manac avec une connaissance approfondie de l'industrie du camionnage....

à 10:10
L'Office des transports de Canada  a publié aujourd'hui son rapport Ce que nous avons entendu, qui résume les commentaires formulés par les Canadiens et Canadiennes au cours de sa consultation nationale sur le nouveau règlement portant sur la...

à 09:00
Aujourd'hui, Volvo Cars fait un audacieux pas de géant dans l'évolution de la possession d'un véhicule en lançant son service CARE BY VOLVOtm  au Canada. Puisque la technologie transforme la nature même de ce que ça signifie de posséder un véhicule,...

à 08:00
FLO et ChargePoint annoncent aujourd'hui une entente d'interopérabilité inédite qui simplifiera l'expérience de recharge pour les conducteurs de véhicule électrique (VÉ) partout en Amérique du Nord. Comme l'itinérance entre réseaux de téléphonie...

à 07:03
NetJets confirme son engagement envers l'avion phare de l'industrie, le Global 7500, avec une première livraison en 2021 Les options exercées font partie de commandes antérieures marquantes à grande échelle d'avions d'affaires Global et Challenger...

à 07:00
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) invite les représentants des médias à se mettre dans la peau d'un jeune conducteur dans le cadre d'une campagne de sensibilisation utilisant la réalité virtuelle. Sur le thème « un avenir...




Communiqué envoyé le 22 décembre 2017 à 10:10 et diffusé par :