Le Lézard
Classé dans : Transport
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Actualité gouvernementale

Transports Canada impose une autre amende pour le non-respect de la limitation de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent



OTTAWA, le 22 déc. 2017 /CNW/ - Transports Canada continue de prendre des mesures pour veiller à la sécurité de la navigation et protéger le milieu marin.

Une amende de 6 000 $ a été imposée au navire C.T.M.A. Vacancier pour le non-respect présumé d'une limitation de vitesse temporaire et obligatoire. Le propriétaire du navire dispose de 30 jours pour payer l'amende ou pour demander au Tribunal d'appel des transports du Canada d'examiner les faits de l'infraction ou le montant de l'amende.

Transports Canada examine un à un les cas de non-conformité signalés.

En août 2017, le Ministère a mis en place une limitation de vitesse temporaire et obligatoire pour les navires de 20 mètres et plus. Ceux-ci doivent ralentir à une vitesse maximale de 10 noeuds en raison de la présence d'un grand nombre de baleines dans l'ouest du golfe du Saint-Laurent, entre la rive nord du Québec et tout juste au nord de l'île du Prince-Édouard.

Même si, dans l'ensemble, l'industrie du transport maritime prend les moyens pour respecter la limitation de vitesse temporaire et obligatoire, le gouvernement du Canada est déterminé à appliquer cette limitation à tous les navires qui circulent dans la zone visée du golfe.

La limitation de vitesse temporaire et obligatoire restera en vigueur jusqu'à ce que les baleines aient quitté le secteur préoccupant. Transports Canada continue d'aider Pêches et Océans Canada à surveiller leur migration dans le secteur.

Citation

« Notre gouvernement est déterminé à favoriser la coexistence sécuritaire entre la circulation maritime et l'environnement marin dans le golfe du Saint-Laurent. Nous comptons nous assurer que tous les navires respectent la limitation de vitesse temporaire et continuerons de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour veiller à la sécurité des baleines. »

L'honorable Marc Garneau         
Ministre des Transports

Liens connexes

Transports Canada est en ligne au www.tc.gc.ca. Abonnez-vous à Nouvelles en direct et restez branchés par l'entremise des fils RSS, de Twitter, de Facebook, de YouTube et de Flickr pour rester au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.

Ce communiqué est disponible en d'autres formats pour les personnes vivant avec une déficience visuelle.

 

SOURCE Transports Canada


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

20 avr 2018
La ministre du Travail fédéral, l'honorable Patty Hajdu, sur la recommandation des médiateurs fédéraux ainsi que des dirigeants du Canadien Pacifique, a ordonné un vote sur l'offre finale déposée par la compagnie afin de renouveler les conventions...

20 avr 2018
Le Réseau de transport métropolitain (RTM) a été avisé que le Canadien Pacifique (CP) est parvenu à une entente avec deux des syndicats représentant ses employés évitant ainsi le déclenchement d'une grève. Le RTM est heureux que les deux parties...

20 avr 2018
à 17 h - Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports avise les usagers des principales entraves sur le réseau autoroutier de la région de Montréal ce soir et la fin de semaine. Exceptionnellement, les...

20 avr 2018
NAV CANADA a annoncé aujourd'hui la conclusion du cycle des négociations collectives entre NAV CANADA et Unifor, section locale 1016. Ce syndicat représente environ 270 employés qui assurent les services de planification de vol, le soutien à la...

20 avr 2018
Les médias sont invités à assister à une conférence de presse, pour le dévoilement des résultats du sondage Ipsos-ConduiPro sur les craintes grandissantes de ses membres et de la population canadienne à quelques mois de la légalisation du cannabis à...

20 avr 2018
La Société des traversiers du Québec (STQ) désire informer la population de la Basse-Côte-Nord et de l'île d'Anticosti que le service de désenclavement hivernal par voies routière et aérienne sera rallongé. Le service de désenclavement pour le...




Communiqué envoyé le 22 décembre 2017 à 10:10 et diffusé par :