Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus d'un million de dollars pour un entrepreneur de Saint-Côme
QUÉBEC, le 21 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Denis Fioramore a été condamné à purger une peine d'emprisonnement avec sursis de 18 mois et à payer des amendes totalisant 1 066 393,50 $ dans un délai de 90 jours, relativement à des cas de fraude fiscale.
M. Fioramore, un résident de Saint-Côme, a plaidé coupable, le 12 décembre 2017 au palais de justice de Drummondville, à des accusations relatives à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Plus précisément, il a reconnu avoir aidé les sociétés Ianco Construction inc., Distribution Klimatic inc. et Entreprise Sélecta inc. à éviter de déclarer et de remettre des montants de taxes.
Les infractions reprochées se sont déroulées pendant la période du 1er février 2009 au 31 mars 2011. Les accusations ont été déposées le 26 janvier 2017.
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