Sujet : Droit / Problèmes légaux

Les demandeurs ont conclu une entente partielle de règlement dans l'action collective en matière de valeurs mobilières concernant Poseidon Concepts

TORONTO, le 21 déc. 2017 /CNW/ - Les demandeurs dans l'action collective en matière de valeurs mobilières contre Poseidon Concept Corp. ("Poseidon") ont conclu une entente de règlement avec les anciens dirigeants et administrateurs de la compagnie ainsi que certaines entités liées. L'entente est sujette à l'approbation de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta ("Cour de l'Alberta") ainsi que la reconnaissance par les tribunaux de l'Ontario, du Québec et des États-Unis.

Les actions collectives découlent des informations fausses ou trompeuses alléguées dans les documents d'information de Poseidon émis en 2011 et 2012, incluant ceux portant sur la reconnaissance alléguée de faux revenus et comptes recevables. Au mois d'avril 2013, Poseidon, qui anciennement transigeait sur la Bourse de Toronto sous le symbole ("PSN"), a entamé des procédures d'insolvabilité.

Les actions collectives ont été entamées contre Poseidon, certains de ces anciens dirigeants et administrateurs, certaines de ses entités liées, ses vérificateurs KPMG LLP et les institutions financières qui ont souscrit  l'offre sur le marché primaire des actions ordinaires de Poseidon au mois de janvier 2012. En parallèle, des actions ont été entamées par diverses parties prenantes de Poseidon, incluant les créanciers garantis, contre Poseidon et les autres personnes et entités impliquées avec les obligations d'information de Poseidon.

Sujet à l'obtention des approbations nécessaires de la Cour, l'entente de règlement va régler l'action collective ainsi que certains autres recours légaux contre les dirigeants et administrateurs de Poseidon et certaines entités liées. Les recours contre Poseidon, ses vérificateurs et les preneurs fermes ne sont pas quittancés par le règlement. L'entente de règlement ne représente pas une admission de responsabilité de la part des défendeurs qui règlent, ceux-ci nient les allégations.

L'entente de règlement est soumise dans le cadre d'un plan de compromis et d'arrangement déposé auprès de la Cour de l'Alberta sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Une audition aura lieu les 12 et 13 février 2018 durant laquelle la Cour de l'Alberta va décider si le plan de compromis et d'arrangement proposé est juste et si il doit être approuvé. Si vous êtes un investisseur de valeurs mobilières Poseidon et que vous désirez vous opposer au règlement, vous devez soumettre votre opposition au plus tard le 26 janvier 2018.  Pour des renseignements additionnels, veuillez consulter l'avis disponible au ici (Anglais) et ici (Français).

Les demandeurs ont été nommés à titre de représentants pour le compte des investisseurs de Poseidon par l'entremise d'une Ordonnance de la Cour de l'Alberta et sont représentés par les firmes d'avocats Siskinds LLP, Jensen Shawa Solomon Duguid Hawkes LLP, Paliare Roland Rosenberg Rothstein LLP and Siskinds Desmeules, Avocats.

Pour des renseignements additionnels concernant ces procédures, veuillez consulter http://www.siskinds.com/poseidon-concepts-corp/.

 

SOURCE Siskinds Desmeules s.e.n.c.r.l.

Communiqué envoyé le 21 décembre 2017 à 07:00 et diffusé par :