Classé dans : Transport
Sujet : Politique intérieure

44 M$ pour moderniser l'industrie du taxi et améliorer le service

MONTRÉAL, le 15 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Québec confirme son appui à la hauteur de 44 millions de dollars pour la modernisation en cours dans l'industrie du taxi en mettant en oeuvre deux mesures clés : la mise en place d'un programme de soutien à la modernisation de l'industrie du transport par taxi et la création, sous la coordination du ministère des Finances du Québec, d'un groupe de travail qui aura le mandat d'évaluer des solutions à la chute de la valeur des permis de propriétaire de taxi. La question de la compensation financière sera au coeur des pourparlers et des recommandations finales du groupe de travail.

Le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, M. André Fortin, et le député de Viau et ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, M. David Heurtel, en ont fait l'annonce aujourd'hui.

Citations :

«?La mise en oeuvre de ces mesures démontre que nous sommes à l'écoute des besoins de l'industrie du taxi qui est actuellement en pleine modernisation. D'ailleurs, nous continuerons à travailler ensemble afin d'offrir aux usagers une industrie moderne qui répond à leurs besoins. Aujourd'hui, nous réitérons notre engagement envers cette industrie afin de lui offrir le soutien nécessaire pour poursuivre sa modernisation et se positionner dans le nouveau Québec du 21^e siècle.?»

André Fortin, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

«?Le programme de modernisation de l'industrie du taxi est une excellente nouvelle pour les travailleurs de ce domaine, particulièrement pour ceux du quartier Saint-Michel. Je me réjouis de l'annonce d'aujourd'hui, notamment de la formation du groupe de travail, qui a pour objectif d'analyser les enjeux du milieu pour apporter des solutions concrètes afin de moderniser l'industrie du taxi, incluant la question de la compensation liée à la chute de la valeur des permis de propriétaire de taxi.?»

David Heurtel, député de Viau et ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Faits saillants :

Concernant le programme de soutien à la modernisation de l'industrie du transport par taxi :

Le programme comprendra des mesures ayant pour objectif d'accompagner l'industrie dans sa modernisation. Elle pourra ainsi :

bénéficier des plus récentes applications technologiques;
avoir accès à des véhicules entièrement électriques et performants;
s'impliquer dans la progression de l'accessibilité des véhicules de taxi;
présenter une image de marque distinctive.

Il est prévu de mettre en oeuvre le programme au début de l'année 2018. Il sera d'abord financé à partir des droits exigibles d'Uber versés au Fonds des réseaux de transport terrestre.

Concernant le groupe de travail :

Son objectif principal est d'analyser et de proposer des solutions à la problématique liée à la valeur des permis de propriétaire de taxi.
La question de la compensation y sera discutée et documentée.
La volonté du gouvernement est de déposer un rapport au printemps 2018, soit avant le dépôt de son prochain budget.
Les organisations suivantes participeront aux travaux du comité :

Le Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi (CPCDIT);
Le Regroupement des intermédiaires du taxi de Québec (RITQ);
Le Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM);
Le Regroupement des propriétaires de taxi de Montréal (RPTM);
Fintaxi.

Outre des représentants de l'industrie du taxi, il est composé de représentants des organisations suivantes :

Ministère des Finances du Québec;
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports;
Revenu Québec;
Commission des transports du Québec.

Liens connexes :

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports : www.transports.gouv.qc.ca.

Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion : http://www.midi.gouv.qc.ca/fr/index.html.

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PROGRAMME ENVISAGÉ D'AIDE À LA MODERNISATION DE L'INDUSTRIE DU TRANSPORT PAR TAXI

Présentation sommaire des modalités d'application

Volet 1 : Électrification et amélioration de l'efficacité énergétique du parc de véhicules taxis

Mesures	Règles applicables
Une aide financière pour l'acquisition de véhicules taxis entièrement électriques. Clientèle admissible : Titulaires de permis de propriétaire de taxi.	Dans le cadre du Programme Roulez vert, un rabais est déjà établi selon le type de véhicule et selon plusieurs conditions. Pour les taxis, une aide supplémentaire serait accordée par véhicule électrique jusqu'à concurrence du plafond budgétaire de cette mesure. Possibilité d'inclure une mesure pour le financement des véhicules hybrides rechargeables.
Une aide financière pour l'acquisition et l'installation de bornes de recharge réservées à l'industrie du taxi. Clientèle admissible : Intermédiaires, associations et regroupements de propriétaires de taxi, Bureau de taxi de Montréal, municipalités locales.	Appel à propositions pour l'acquisition et l'installation de bornes de recharge réservées à l'industrie du taxi, jusqu'à concurrence du plafond budgétaire de cette mesure.

Volet 2 : Développement technologique et acquisition d'équipements

Mesure

Règles applicables

Aide financière pour l'acquisition, l'implantation, le développement ou l'amélioration d'applications mobiles visant à améliorer le service de transport par taxi.

Clientèle admissible : Intermédiaires, municipalités locales, associations et regroupements de propriétaires de taxi.

Appel à propositions afin de répondre aux objectifs suivants :

favoriser notamment le développement ou l'amélioration d'applications mobiles visant la commande et la répartition des courses par taxi;
développer une application offrant une interconnexion avec les plates-formes des entreprises de transport (taxi/train/autobus). L'aide financière inclurait les coûts de développement, d'acquisition et d'implantation.

Volet 3 : Accessibilité des véhicules taxis

Mesure	Règles applicables
Bonification de l'enveloppe budgétaire pour l'adaptation des véhicules taxis afin d'augmenter le nombre de véhicules taxis adaptés. Clientèle admissible : Titulaires de permis de propriétaire de taxi.	Dans le cadre du Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles (PSCVA), une contribution de base de 15 000 $ par voiture est actuellement octroyée à même les budgets du Ministère. Au terme de la disponibilité de ces crédits, il y aurait une bonification de l'enveloppe prévue pour le PSVCA.

Volet 4 : Développement d'une image de marque

Mesure	Règles applicables
Développement d'une image de marque distinctive. Clientèle admissible : Intermédiaires, municipalités locales, associations et regroupements de propriétaires de taxi.	Appel à propositions pour concevoir et implanter une image de marque. Le projet devrait démontrer le caractère novateur, unique et exclusif du visuel.

PROJET- PROGRAMME D'AIDE À LA MODERNISATION DE L'INDUSTRIE DU TRANSPORT PAR TAXI

Présentation sommaire des modalités d'application proposées d'un programme de modernisation de l'industrie du transport par taxi


Volet 1 : Électrification et amélioration de l'efficacité énergétique du parc de véhicules de taxi
Budget : 23 M$		Sommes attribuées et provenance de l'enveloppe budgétaire
Mesure	Règles applicatives	2017-2018 (1^er janv. 2018 - 31 mars 2018)	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022
Une aide financière pour l'acquisition de véhicules de taxi entièrement électriques Clientèle admissible : Titulaire de permis de propriétaire de taxi	Dans le cadre du Programme Roulez vert, un montant de rabais est établi selon le type de véhicule et selon plusieurs conditions. Une aide supplémentaire serait accordée par véhicule électrique jusqu'à l'occurrence du plafond budgétaire de cette mesure.	3 M$ Redevances Uber	5 M$ PDTCE	5 M$ PDTCE	5 M$ Redevances Uber	5 M$ Redevances Uber
Une aide financière pour l'acquisition et l'installation de bornes de recharge réservées à l'industrie du taxi Clientèle admissible : Intermédiaires associations et les regroupements de propriétaires de taxi; Bureau de taxi de Montréal; municipalités locales.	Appel à projets pour l'acquisition et l'installation de bornes de recharge réservées à l'industrie du taxi, jusqu'à l'atteinte du plafond budgétaire de cette mesure. La borne de recharge devrait être utilisée uniquement pour la recharge de véhicules de taxi appartenant à l'organisme admissible possédant un parc de véhicules de taxi.
Aide financière pour l'acquisition de véhicules de taxi hybrides Clientèle admissible : Titulaire de permis de propriétaire de taxi	Dans le cadre du Programme Roulez vert, un montant de rabais est établi selon le type de véhicule et selon plusieurs conditions. Une aide supplémentaire serait accordée par véhicule hybride jusqu'à l'occurrence du plafond budgétaire de cette mesure.

Volet 2 : Développement technologique et acquisition d'équipements
Budget : 8 M$		Sommes attribuées et provenance de l'enveloppe budgétaire
Mesure	Règles applicatives	2017-2018 (1^er janv. 2018 - 31 mars 2018)	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022
Aide financière pour l'acquisition, l'implantation, le développement, ou l'amélioration d'applications mobiles visant à améliorer le service de transport par taxi Clientèle admissible : Intermédiaires?; Municipalités locales; associations et les regroupements de propriétaires de taxi	Appel à projets afin de répondre aux objectifs suivants : favoriser notamment le développement ou l'amélioration d'applications mobiles visant la commande et la répartition des courses par taxi; Développement d'une application offrant une interconnexion avec les plates-formes des entreprises de transport (taxi/train/autobus). L'aide financière inclurait les coûts de développement, d'acquisition et d'implantation.	S. O. Temps de développement requis	2 M$ Redevances Uber	2 M$ Redevances Uber	2 M$ Redevances Uber	2 M$ Redevances Uber

Volet 3 : Accessibilité des véhicules taxi
Budget : 7,5 M$		Sommes attribuées et provenance de l'enveloppe budgétaire
Mesure	Règles applicatives	2017-2018 (1^er janv. 2018 - 31 mars 2018)	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022
Bonification de l'enveloppe budgétaire pour l'adaptation des véhicules taxis afin d'augmenter le nombre de véhicules de taxi adaptés Clientèle admissible : Titulaire de permis de propriétaire de taxi	Dans le cadre du Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles, une contribution de base de 15 k$ par voiture est actuellement octroyée à même les budgets du Ministère. Au terme de la disponibilité de ces crédits, un budget complémentaire de 1 M$ serait rendu disponible. Bonification de la subvention de 15 k$ à 20 k$. Ainsi, le budget total passerait de 1,5 M$ (PSVCA) à 3 M$.	1,5 M$ Redevances Uber	1,5 M$ Redevances Uber	1,5 M$ Redevances Uber	1,5 M$ Redevances Uber	1,5 M$ Redevances Uber

Volet 4 : Développement d'une image de marque
Budget : 5 M$		Sommes attribuées et provenance de l'enveloppe budgétaire
Mesure	Règles applicatives	2017-2018 (1^er janv. 2018 - 31 mars 2018)	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022
Développement d'une image de marque distinctive Clientèle admissible : Intermédiaires; municipalités locales; associations et les regroupements de propriétaires de taxi	Appel à projets pour concevoir et implanter une image de marque. Le projet devrait démontrer le caractère novateur, unique et exclusif du visuel.	1 M$ Redevances Uber	1 M$ Redevances Uber	1 M$ Redevances Uber	1 M$ Redevances Uber	1 M$ Redevances Uber

TOTAL DES VOLETS

43,5 M$

2017-2018

(1^er janv. 2018 -

31 mars 2018)

2018-2019

2019-2020

2020-2021

2021-2022

5,5 M$

9,5 M$

SOURCE Cabinet du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

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Communiqué envoyé le 15 décembre 2017 à 11:46 et diffusé par :

44 M$ pour moderniser l'industrie du taxi et améliorer le service

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