Fin de session parlementaire à la Chambre des communes - L'UMQ dresse le bilan

MONTRÉAL, le 15 déc. 2017 /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) profite de la fin de la session parlementaire à la Chambre des communes, mercredi pour faire le point sur les différents enjeux municipaux sur lesquels elle a travaillé au cours des derniers mois.

« L'UMQ est heureuse que le gouvernement fédéral ait entendu le message du milieu municipal voulant que les impacts de la légalisation du cannabis se vivront localement. Elle souhaite que cette ouverture à la réalité et aux responsabilités des gouvernements de proximité soit présente dans tous les dossiers », a déclaré monsieur Alexandre Cusson, président l'UMQ et maire de Drummondville.

Partage des revenus du cannabis
Le gouvernement fédéral a reconnu lundi dernier que la légalisation du cannabis a des impacts financiers importants pour les territoires et les provinces. L'UMQ considère que le tiers des revenus fiscaux perçus au Québec doit revenir aux municipalités.

L'UMQ réclame par ailleurs que la part municipale soit transférée directement aux municipalités sur le modèle du transfert de la taxe sur l'essence. Cette formule a fait ses preuves et présente l'avantage de ne pas nécessiter la mise en place d'une procédure bureaucratique complexe et coûteuse.

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées
Plus d'une centaine de municipalités ont demandé une prolongation d'un an pour réaliser les travaux financés dans le cadre du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU).

Le ministre fédéral de l'Infrastructure et des Collectivités, l'honorable Amarjeet Sohi, a accepté de prolonger d'une année la date d'échéance des travaux devant être réalisés. Néanmoins, il a ajouté une condition voulant que 60 % des travaux soient réalisés le 31 mars 2018 afin que les municipalités puissent bénéficier de la totalité des sommes initialement prévues aux ententes.

L'UMQ demande la prolongation sans condition de l'échéance d'un an à l'entente Canada-Québec relativement au FEPTEU.

Postes Canada
L'UMQ a réclamé une refonte en profondeur de la Loi sur la Société canadienne des postes afin de contraindre Postes Canada à se conformer aux compétences des municipalités en matière d'aménagement du territoire et de convenir avec elles, par entente, des conditions d'installation des équipements. Les décisions sur ce dossier se font toujours attendre.

Rappelons que l'Union milite fermement pour que l'obligation légale de respecter les compétences municipales en matière d'aménagement du territoire s'applique également à d'autres sociétés sous réglementation fédérale, notamment dans le secteur des télécommunications.

La voix des gouvernements de proximité 
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Sa mission est d'exercer, à l'échelle nationale, un leadership pour des gouvernements de proximité efficaces et autonomes et de valoriser le rôle fondamental des élues et élus municipaux. Ses membres, qui représentent plus de 80 % de la population et du territoire du Québec, sont regroupés en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole.

SOURCE Union des municipalités du Québec