Le premier ministre salue la nomination du nouveau conseiller sénatorial en éthique
OTTAWA, le 14 déc. 2017 /CNW/ - Le premier ministre Justin Trudeau a salué aujourd'hui la nomination de Pierre Legault au poste de nouveau conseiller sénatorial en éthique.
Cette nomination, qui a récemment été approuvée par le Sénat, entrera en vigueur le 10 janvier 2018.
Le conseiller sénatorial en éthique est responsable de l'administration, de l'interprétation et de l'application du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.Le conseiller sénatorial en éthique est un agent indépendant du Sénat nommé en vertu de la Loi sur le Parlement du Canadapour un mandat de sept ans.
La nomination de Me Legault au poste de conseiller sénatorial en éthique a été proposée conformément au processus de nomination ouvert, transparent et fondé sur le mérite établi par le gouvernement.
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SOURCE Cabinet du Premier ministre du Canada
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