Le Lézard
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Sujets : Politique intérieure, Politique environnementale

Dépôt du projet de règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement



QUÉBEC, le 13 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques annonce la publication, à la Gazette officielle du Québec, du projet de règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement. Ce projet de règlement vise à remplacer le Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement (chapitre Q-2, r. 23) actuellement en vigueur. Il constitue l'une des pièces maîtresses de la mise en oeuvre de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (2017, chapitre 4), sanctionnée le 23 mars 2017, laquelle apporte des modifications au régime d'autorisation, notamment au chapitre des dispositions qui régissent la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement.    

Ce projet de règlement propose notamment une mise à jour et une clarification des critères d'assujettissement des projets soumis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement en fonction d'un risque environnemental élevé. En effet, ces types de projets, souvent complexes et de grande envergure, sont susceptibles de comporter des impacts environnementaux majeurs et peuvent susciter d'importantes préoccupations sociales. Cette mise à jour apporte une meilleure protection de l'environnement, une plus grande prévisibilité ainsi qu'un allègement de certaines mesures administratives.

Ce projet de règlement a également pour objet de réviser l'ensemble des modalités applicables à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement, laquelle comporte une phase publique menée par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), et ce, en considération des récentes modifications apportées à la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2).

Citation
« Je suis fière de présenter ce projet de règlement, qui respecte les orientations gouvernementales en matière d'environnement et de transparence. Non seulement les citoyens pourront maintenant intervenir plus tôt dans le processus d'évaluation environnementale, mais la consultation du public lors des études d'impact sera bonifiée entre autres par un accès facilité à l'information relative aux projets proposés. »

Isabelle Melançon, ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Faits saillants du projet de règlement

Une protection accrue de l'environnement

Un meilleur accès à l'information

Une prévisibilité et un allégement des mesures administratives

Le projet de règlement :

Des gains concrets pour la clientèle

Le nouveau règlement offrira :

Liens connexes 

Le projet de règlement est disponible sur le site Web du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

 

Source :

Geneviève Benoit
Attachée de presse
Cabinet du ministre
du Développement durable,
de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
Tél. : 418 521?3911

Information :

Relations avec les médias
Ministère du Développement durable,
de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991

 

SOURCE Cabinet de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques


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Communiqué envoyé le 13 décembre 2017 à 16:56 et diffusé par :