La population invitée à se prononcer sur les modifications aux contributions d'assurance proposées par la Société de l'assurance automobile du Québec pour les années 2019 à 2021

QUÉBEC, le 13 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Le Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile invite la population à se prononcer sur les modifications aux contributions d'assurance proposées ce matin par la Société de l'assurance automobile du Québec (la Société) pour les années 2019 à 2021.

Dans son document d'information, intitulé Les contributions d'assurance proposées pour 2019-2021, la Société présente notamment ses prévisions quant au financement et à la capitalisation du régime d'assurance automobile du Québec pour 2019. Ces prévisions indiquent des besoins financiers additionnels au chapitre du financement et un surplus au chapitre de la capitalisation. La Société est ainsi en mesure de proposer le maintien des contributions d'assurance pour l'année 2019 au même niveau que celles de 2018 pour une grande majorité des titulaires de permis de conduire et des propriétaires de véhicules. Cependant, certaines catégories de titulaires de permis de conduire et de propriétaires de véhicules pourraient voir leurs contributions modifiées selon, entre autres, l'évolution de leur bilan routier. La Société propose également que les contributions d'assurance pour les années 2020 et 2021 soient celles de 2019 indexées à l'inflation.

Avant de modifier les contributions d'assurance, la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec (la Loi) prévoit que la Société doit obtenir l'avis d'un conseil d'experts constitué à cette fin. Le mandat du conseil d'experts consiste notamment à revoir la démarche suivie par la Société pour l'établissement des contributions d'assurance et à vérifier les données utilisées à l'appui des modifications envisagées. Dans le cadre de ses travaux, le conseil d'experts doit aussi tenir une consultation publique.

Le Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile (le Conseil d'experts) invite aujourd'hui les personnes et les groupes intéressés à participer à la consultation publique qui s'amorce. Le Conseil d'experts souhaite que ceux et celles qui ont des commentaires, des suggestions ou des recommandations lui fassent parvenir un mémoire au plus tard le 1^er mars 2018 à 17 h. Des audiences publiques pour la présentation et la discussion de ces mémoires se tiendront à Montréal le 20 mars 2018 et à Québec le 22 mars 2018. Le lieu et l'heure de ces audiences sont indiqués ci-dessous.

Le Conseil d'experts doit remettre son rapport et ses recommandations au conseil d'administration de la Société. La date prévue pour la publication de ce rapport et de ces recommandations est le 10 mai 2018.

Le Conseil d'experts entreprend ses travaux dans un contexte qui a évolué considérablement depuis son dernier mandat, en 2014-2015. Si l'équité entre les cotisants et la solidité financière du régime constituent toujours des enjeux importants, de nouveaux sujets de préoccupation ont fait leur apparition au cours des dernières années, notamment en matière de sécurité routière. En plus de la consommation d'alcool au volant, qui constitue toujours un sujet crucial, on parle aujourd'hui, entre autres, de légalisation possible du cannabis, de cohabitation, parfois difficile, de différents types de véhicules sur les routes, de voitures avec des fonctionnalités de conduite autonome, de même que de nouvelles sources de distraction au volant (cellulaires, textos, écrans tactiles, etc.).

En plus de ces sujets, le Conseil d'experts s'intéressera aussi, dans le cadre de son mandat, aux mesures qui pourraient être instaurées pour améliorer le bilan routier et pour faire évoluer le régime d'assurance automobile, comme, par exemple, l'étendue de la couverture d'assurance ou la reconnaissance des bons comportements des conducteurs.

Le Conseil d'experts souhaiterait que toute personne ou tout groupe intéressés viennent lui faire connaître leur point de vue sur ces enjeux ou sur tout autre enjeu touchant le régime public d'assurance automobile ayant, potentiellement, une incidence sur les contributions d'assurance.

Composition du Conseil d'experts
Selon la Loi, le Conseil d'experts doit être composé de trois membres représentatifs des milieux de l'actuariat, des finances et de l'assurance. Ces trois membres sont M. Michel Sanschagrin, actuaire, qui agit à titre de président du Conseil d'experts pour un quatrième mandat consécutif, M^me Louise Dagnault, comptable professionnelle agréée, qui agit comme membre, également pour un quatrième mandat consécutif, et M. Lionel Bernier, avocat, qui agit comme membre pour un deuxième mandat consécutif. Ils ont été nommés par le gouvernement le 8 novembre 2017. Une courte biographie des membres du Conseil d'experts se trouve dans le site Internet du Conseil d'experts, à l'adresse www.conseilexpert.aauto.ca.

Mandat du Conseil d'experts
La Loi encadre le mandat du Conseil d'experts. Celui-ci doit revoir la démarche suivie par la Société pour l'établissement des contributions d'assurance. Ainsi, dans le cadre de son mandat, le Conseil d'experts doit :

• évaluer les critères de tarification des contributions d'assurance et s'assurer qu'ils correspondent notamment aux principes d'autofinancement du régime, d'indemnisation par les utilisateurs de véhicules routiers, d'équité et de faisabilité administrative;
• valider les montants globaux des dépenses que la Société juge nécessaires pour assumer les coûts des indemnités;
• évaluer les mesures de prévention en matière de sécurité routière et les mesures de promotion qui s'y rattachent;
• tenir compte des risques différents inhérents à chaque catégorie d'assurés ainsi que de l'équité à maintenir entre ceux-ci;
• s'assurer que les contributions d'assurance sont justes et raisonnables;
• tenir compte de la politique de financement et de capitalisation de la Société;
• tenir compte de la qualité de la prestation de services fournie aux assurés;
• tenir compte des préoccupations économiques et sociales.

Consultation publique
La Loi prévoit aussi que le Conseil d'experts doit tenir une consultation publique sur les contributions d'assurance proposées par la Société. Cette consultation doit faire l'objet d'un avis à la Gazette officielle du Québec, de même que dans au moins un quotidien de langue française et un quotidien de langue anglaise. L'avis paraît à la Gazette officielle du Québec aujourd'hui même et sera repris dans certains journaux le 16 décembre 2017.

Les personnes et les groupes qui souhaitent faire connaître leur opinion et formuler des recommandations sont invités à soumettre un mémoire au Conseil d'experts. La date limite pour le dépôt d'un mémoire est le 1^er mars 2018 à 17 h.

Les personnes qui voudraient exprimer des commentaires sur la proposition d'assurance de la Société, sans nécessairement rédiger un mémoire, peuvent le faire en remplissant un formulaire en ligne préparé à cet effet par le Conseil d'experts. Le formulaire se trouve dans le site Internet du Conseil d'experts, à l'adresse www.conseilexpert.aauto.ca, sous la rubrique « Comment participer à la consultation publique ». 

Les audiences publiques se tiendront à Montréal, le 20 mars 2018, au Holiday Inn Select Montréal (99, avenue Viger Ouest), et à Québec, le 22 mars 2018, à l'Hôtel Palace Royal (775, avenue Honoré-Mercier). Les audiences commenceront à 9 h et se termineront à 17 h, ou lorsque tous les groupes ou personnes venus présenter leur mémoire auront été entendus. Si des journées additionnelles d'audience publique sont nécessaires, le Conseil d'experts fera une annonce publique à cet effet.

À noter que pour être entendu par le Conseil d'experts lors des audiences publiques, les participants doivent soumettre un mémoire.

Site Internet
Les personnes et les groupes intéressés trouveront tous les documents et renseignements nécessaires à la consultation publique dans le site Internet du Conseil d'experts, à l'adresse www.conseilexpert.aauto.ca

SOURCE Société de l'assurance automobile du Québec