Les obligataires péruviens demandent une réponse au rapport critique vis-à-vis de l'adhésion du Pérou à l'OCDE

Le rapport, épinglant le défaut du Pérou à l'égard de ses obligations foncières souveraines, la médiocrité de ses rapports financiers et la faiblesse de l'état de droit, soulève également des inquiétudes concernant son adhésion aux « valeurs fondamentales » de l'OCDE

LIMA, Pérou, 13 décembre 2017 /PRNewswire/ -- Le présent communiqué de presse est publié pour le compte de l'Association des obligataires de la dette agraire (ABDA) :

Il y a plus d'une semaine, le 3 décembre 2017 précisément, plusieurs groupes d'obligataires sans but lucratif représentant des familles d'origine péruvienne ont fait parvenir au Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría, une lettre et un rapport mettant en question la demande d'adhésion du Pérou à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le rapport, rédigé par Hans J. Blommestein (Ph.D.), alors chef de la Gestion de la dette publique à l'OCDE, de 2001 à 2016, a conclu que la conduite du Pérou, à savoir son défaut sélectif de longue date à l'égard de ses obligations souveraines liées à la réforme agraire, devrait l'empêcher de devenir membre du club exclusif de leaders économiques mondiaux. Le rapport cite également l'omission du Pérou à déclarer comme il se doit le manquement aux obligations qui lui incombent envers les organisations internationales et les organismes de réglementation et ses « manquements à l'intégrité publique [...] en particulier son engagement envers la primauté du droit, les droits de l'homme et la transparence ».

À ce jour, nos organisations, qui comptent parmi nos membres des milliers de familles péruviennes et américaines péruviennes, n'ont reçu aucune réponse substantielle du Pérou.

Aujourd'hui, nous réitérons notre demande d'une analyse objective et impartiale du défaut sélectif du Pérou sur ses bons de la réforme agraire, laquelle analyse doit comporter des réponses à cinq questions fondamentales et raisonnables :

1. Les bons de la réforme agraire sont-ils une dette souveraine valide du Pérou ?
2. Le Pérou rend-il compte au FMI de la dette induite par les bons de la réforme agraire ? Dans l'affirmative, quel est le montant déclaré par le Pérou ? Dans la négative, pourquoi le Pérou ne déclare-t-il pas la dette ?
3. Le Pérou va-t-il divulguer le montant et la forme de la contrepartie qu'il offre à un obligataire individuel avant que celui-ci ne renonce définitivement à ses droits d'engager une action en justice et ne soumette ses bons à un long processus administratif ?
4. Quelle part de la dette engagée au titre de la réforme agraire le Pérou a-t-il remboursée aux détenteurs de bons en vertu des décrets suprêmes pris en janvier 2014, février 2017 et août 2017 ? Quel pourcentage de l'ensemble des porteurs de bons de la réforme agraire en circulation, au 1er janvier 2014, a choisi de participer à ces divers décrets suprêmes ?
5. Les décrets suprêmes susmentionnés se fondent-ils sur une décision de justice contrefaite rendue en juillet 2013 par la Cour constitutionnelle du Pérou ?

Par ailleurs, nous savons également, comme l'a rapporté El Comercio, que le premier ministre péruvien Mercédes Aráoz prétend avoir envoyé une réponse à l'OCDE le 5 décembre, mais ne nous a pas fourni de copie. En tant qu'organisation soucieuse de transparence, l'OCDE, nous l'espérons, rendra publique certainement la réponse du Pérou.

Ramón Remolina, ABDA
Alfredo Adrianzen, ADAEPRA
Luis Huguet Nicolini, ADAEPRA