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Le tribunal tranche en faveur de ProMetic quant à la portée de sa licence avec Hemosol
MONTREAL, CANADA--(CCNMatthews - 6 sept. 2006) - ProMetic Sciences de la Vie inc. (TSX:PLI) est heureuse d'annoncer que le processus judiciaire visant à trancher certains points relatifs à l'entente de licence intervenue entre Hemosol LP, une filiale d'Hemosol Corp. ("Hemosol") et ProMetic Sciences de la Vie inc. ("ProMetic") est arrivé à conclusion.
ProMetic est particulièrement satisfaite de l'issue de cette décision. Confirmant à de nombreux égards l'interprétation de ProMetic des termes de la licence accordée à Hemosol, le jugement prononcé par le juge Spies conclut que l'entente de licence n'octroyait à Hemosol aucun droit, de quelque nature que ce soit, à l'égard de produits hyperimmuns. Maintenant que ces produits sont réputés être hors de la portée de l'entente, aucun autre obstacle n'empêche ProMetic d'offrir sa technologie sous licence dans la production de produits hyperimmuns. Une entente de licence visant des produits hyperimmuns, assortie de paiement d'étapes jusqu'à 18 millions $ US et de redevances sur les ventes, a récemment été conclue avec Nabi Biopharmaceuticals (NASDAQ: NABI). En outre, la Société a signé une convention de service et d'approvisionnement de résine qui devrait prendre effet ce mois-ci.
Le tribunal a également éclairci les droits des parties quant à la capacité d'Hemosol d'utiliser le procédé en cascade de ProMetic ou toute portion correspondante. Le tribunal a clairement établi qu'à cet égard, les droits d'Hemosol se limitent à la fabrication des six (6) protéines définies dans l'entente de licence.
"C'est avec joie que nous accueillons cette décision, car elle confirme l'interprétation et le point de vue que nous avons adoptés dès le départ", a déclaré Monsieur Pierre Laurin, président et chef de la direction de ProMetic. "Nous prévoyons conclure d'autres ententes de licence dans le cadre de notre plan d'affaires et sommes heureux que ce jugement soit conforme à notre stratégie".
Les éclaircissements découlant de cette décision aideront ProMetic, Hemosol et ses acheteurs potentiels dans le contexte d'autres négociations, soit une voie dans laquelle ProMetic est prête à s'engager.
Les parties ont été convoquées au tribunal le 11 septembre prochain afin de suivre le progrès des négociations et du processus de restructuration. L'acheteur potentiel d'Hemosol a conclu une entente avec le receveur d'Hemosol selon laquelle il doit aboutir à une entente satisfaisante d'ici le 15 septembre 2006.
ProMetic Sciences de la Vie
ProMetic Sciences de la Vie inc. est une société biopharmaceutique spécialisée dans la recherche, le développement, la fabrication et la commercialisation d'un éventail d'applications commerciales tirées de sa technologie facilitante exclusive Ligand Mimetic(MC). Cette technologie est mise à profit dans la purification à grande échelle des produits biologiques et l'élimination des agents pathogènes. ProMetic ouvre également dans le développement de produits thérapeutiques, avec pour mission de commercialiser des produits efficaces, innovateurs, abordables et à faible toxicité pour le traitement de maladies inflammatoires et du cancer. Les activités de recherche de médicaments de la Société visent aussi à remplacer des protéines complexes et coûteuses par des composés mimétiques synthétiques. Etablie à Montréal (Canada), ProMetic possède des installations de R et D et de fabrication au Royaume-Uni et dirige des activités de développement des affaires aux Etats-Unis, en Asie et dans des pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord.
De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Internet de la Société : www.prometic.com
Enoncés prospectifs
Le présent communiqué renferme des énoncés prospectifs sur les objectifs, les stratégies et les activités de ProMetic. Ces énoncés prospectifs sont assujettis à certains risques et incertitudes. Ces énoncés sont de nature "prospective" puisqu'ils sont fondés sur des attentes actuelles au sujet des marchés dans lesquels nous exerçons nos activités et sur diverses estimations et hypothèses. Les événements ou les résultats réels sont susceptibles de différer considérablement de ceux prévus dans le cadre des énoncés prospectifs si des risques connus ou inconnus affectent nos activités ou si nos estimations ou nos hypothèses se révèlent inexactes. Ces risques, estimations et hypothèses portent notamment sur la capacité de ProMetic d'assurer le développement, la fabrication et la commercialisation de produits pharmaceutiques à valeur ajoutée et d'obtenir des contrats relatifs à ses produits et services, la disponibilité de ressources financières et autres pour compléter des projets de recherche et développement, le succès et la durée d'études cliniques, la capacité de la Société à se prévaloir d'occasions d'affaires dans l'industrie pharmaceutique, les incertitudes liées au processus de réglementation et tout changement du contexte économique. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les risques qui pourraient faire en sorte que ces énoncés diffèrent de nos attentes actuelles de façon importante à la page 20 de la notice annuelle de la société pour l'année terminée le 31 décembre 2005, sous la rubrique "Facteurs de risque". Par conséquent, nous ne pouvons garantir la réalisation des énoncés prospectifs; nous ne nous engageons aucunement à mettre à jour ces énoncés prospectifs, même si de nouveaux renseignements devenaient disponibles, à la suite d'événements futurs ou pour toute autre raison.
Contact:
Kim Golodetz
Pour Relations avec les investisseurs :
Tel. KGolodetz@lhai.com
LLindberg@lhai.com
New York
NY
USA
Pour Lisa Lindberg
Tel. +1 212 838 3777
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Sujet:
LICENSING AGREEMENTS
Communiqué envoyé le 2006-09-06 11:15:01 et diffusé par:
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