Le Lézard
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Politique intérieure, Rappels de produits

Rappel des boissons alcooliques fabriquées par Cidrerie Solar inc.


QUÉBEC, le 12 déc. 2017 /CNW Telbec/ - La Régie des alcools, des courses et des jeux (ci-après « la Régie ») désire apporter certaines précisions concernant la mise en demeure signifiée le 20 novembre dernier à Cidrerie Solar inc., fabricant des produits Baron, Four Loko, Mojo, Octane et Seagram aux fruits.

D'abord, précisons que la mise en demeure enjoint le fabricant à cesser immédiatement la fabrication, la vente et toute publicité concernant les produits ci-haut mentionnés puisque leur fabrication et leur étiquetage ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur. La Régie exige aussi du fabricant qu'il prenne les mesures nécessaires pour faire retirer et détruire ces produits dans un délai de 30 jours de la mise en demeure.

Afin de se conformer aux demandes de la Régie, Cidrerie Solar inc. a émis le 6 décembre dernier, un avis annonçant le retrait des produits concernés. La Régie rappelle à tous les titulaires de permis d'épicerie qu'ils ont l'obligation légale de se conformer à la demande du fabricant puisque la vente desdits produits est interdite.

Ces titulaires de permis doivent donc retirer ces produits des tablettes et les entreposer dans un endroit non accessible pour la clientèle jusqu'à ce qu'ils puissent être repris par le fabricant. La Régie suggère aux titulaires d'imprimer le présent communiqué, de le conserver avec les produits mis de côté et d'informer l'ensemble de leurs employés de la situation.

En effet, il s'avère des analyses effectuées, que l'alcool se trouvant dans les boissons ne proviennent pas de la fermentation de la matière première mais plutôt d'un ajout direct d'alcool. Une boisson alcoolique fabriquée par ajout d'alcool ne peut être vendue en épicerie.

Compte tenu de ce qui précède, la Régie rappelle également aux titulaires de permis pour consommation sur place (restaurants et bars) qu'ils doivent cesser la vente de ces produits puisqu'ils n'ont pas été acquis conformément à la réglementation en vigueur. La procédure de retrait suggérée précédemment pour les titulaires de permis d'épicerie s'applique pour les titulaires de permis pour consommation sur place.

 

SOURCE Régie des alcools, des courses et des jeux



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