Système de partage de contrats à Saint-Jérôme : Radiation de 18 mois et amende de 7 000 $ pour M. Richard Bégin

MONTRÉAL, le 12 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l'égard de M. Richard Bégin qui se voit imposer une radiation de 18 mois du tableau de l'Ordre et une amende de 7 000 $.

M. Bégin a été reconnu coupable d'avoir contrevenu à plusieurs articles du Code de déontologie des ingénieurs, notamment ceux relatifs à l'usage de procédés malhonnêtes ou douteux et aux conflits d'intérêts, pour avoir transmis à plusieurs reprises des indices permettant aux firmes locales de contourner le processus d'appels d'offres de la Ville de de Saint-Jérôme.

Les faits reprochés à M. Bégin se sont déroulés entre 2002 et 2008, alors qu'il était directeur du service des travaux publics pour la Ville de Saint-Jérôme.

La version intégrale de la décision du Conseil de discipline peut être consultée sur le site Web de l'Ordre. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Bégin à payer l'ensemble des déboursés relatifs à l'instruction de la plainte, y compris les frais de publication. L'amende de 7 000 $ et les déboursés relatifs à l'instruction de la plainte sont payables dans les 12 mois de la décision. La radiation de 18 mois et le paiement des frais de publication sont exécutoires au moment de la réinscription de l'intimé à l'Ordre. 

Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d'exemple à l'égard des autres membres de la profession.

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Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 63 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L'Ordre se veut une référence en matière de professionnalisme et d'excellence en génie ainsi qu'un organisme rassembleur. Il a pour mission d'assurer la protection du public en agissant afin que les ingénieurs servent la société avec professionnalisme, conformité et intégrité dans l'intérêt du public. Pour plus d'information, consultez le site www.oiq.qc.ca.

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SOURCE Ordre des ingénieurs du Québec