Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés examine des changements éventuels à ses modes de fonctionnement

OTTAWA, le 11 déc. 2017 /CNW/ - Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) a publié aujourd'hui un document d'orientation présentant ses réflexions préliminaires sur la meilleure façon de mettre en oeuvre les modifications au Règlement sur les médicaments brevetés qui ont été proposées par la ministre de la Santé et publiées dans la partie I de la Gazette du Canada le 2 décembre 2017.

Le document, qui doit être lu conjointement avec les modifications proposées et avec le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation qui l'accompagne, favorisera un dialogue ouvert et éclairé avec les intervenants sur les éléments des lignes directrices sur l'établissement des prix du CEPMB méritant une réforme suite aux modifications et aux changements dans l'environnement pharmaceutique au Canada.

Au cours des prochaines semaines, Santé Canada et le CEPMB tiendront des séances d'information sur les modifications proposées et sur le document d'orientation. Le CEPMB fera également de la réforme des lignes directrices l'objet de ses prochaines séances annuelles de sensibilisation à l'intention des brevetés, qui se tiendront en janvier 2018. On s'attend à ce qu'une première version des nouvelles lignes directrices du CEPMB soit rendue publique au printemps 2018, et que des tables rondes techniques avec les intervenants et les membres intéressés du public soient organisées peu de temps après.

Il est à souhaiter que le document serve de catalyseur pour un processus de consultation mieux éclairé, mieux ciblé et plus productif sur la modernisation du cadre, en vue de mettre en place les nouvelles lignes directrices d'ici le début de 2019.

Ces changements font partie intégrante de l'engagement du gouvernement du Canada visant à améliorer l'abordabilité et l'accessibilité des produits pharmaceutiques et entreront en vigueur au début de 2019.

Les faits en bref

• Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés protège les intérêts des consommateurs canadiens en s'assurant que les médicaments brevetés ne soient pas vendus au Canada à des prix excessifs, et fournit aux intervenants des renseignements sur les prix, sur les coûts et sur l'utilisation afin de les aider à prendre des décisions opportunes et éclairées en matière d'établissement des prix, d'achat et de remboursement.
• En 2016, les ventes de produits médicamenteux brevetés ont augmenté de 2,6 % pour atteindre 15,5 milliards de dollars.
• La croissance des dépenses en médicaments surpasse celle liée aux médecins et aux hôpitaux, et est en grande partie attribuable à un afflux de médicaments à coût élevé.
• Les médicaments à coût élevé représentent une part de plus en plus importante de l'ensemble des coûts du marché des médicaments brevetés, celle-ci ayant fortement augmenté pour passer de 7,6 % en 2006 à 40,3 % en 2016.

Produits connexes

• Document d'orientation sur les lignes directrices du CEPMB

Liens Connexes

• Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les médicaments brevetés (Santé Canada)
• Règlement sur les médicaments brevetés - Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les médicaments brevetés (Santé Canada)

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SOURCE Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés