Le Lézard
Classé dans : Santé
Sujet : Droit des brevets

Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés examine des changements éventuels à ses modes de fonctionnement



OTTAWA, le 11 déc. 2017 /CNW/ - Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) a publié aujourd'hui un document d'orientation présentant ses réflexions préliminaires sur la meilleure façon de mettre en oeuvre les modifications au Règlement sur les médicaments brevetés qui ont été proposées par la ministre de la Santé et publiées dans la partie I de la Gazette du Canada le 2 décembre 2017.

Le document, qui doit être lu conjointement avec les modifications proposées et avec le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation qui l'accompagne, favorisera un dialogue ouvert et éclairé avec les intervenants sur les éléments des lignes directrices sur l'établissement des prix du CEPMB méritant une réforme suite aux modifications et aux changements dans l'environnement pharmaceutique au Canada.

Au cours des prochaines semaines, Santé Canada et le CEPMB tiendront des séances d'information sur les modifications proposées et sur le document d'orientation. Le CEPMB fera également de la réforme des lignes directrices l'objet de ses prochaines séances annuelles de sensibilisation à l'intention des brevetés, qui se tiendront en janvier 2018. On s'attend à ce qu'une première version des nouvelles lignes directrices du CEPMB soit rendue publique au printemps 2018, et que des tables rondes techniques avec les intervenants et les membres intéressés du public soient organisées peu de temps après.

Il est à souhaiter que le document serve de catalyseur pour un processus de consultation mieux éclairé, mieux ciblé et plus productif sur la modernisation du cadre, en vue de mettre en place les nouvelles lignes directrices d'ici le début de 2019.

Ces changements font partie intégrante de l'engagement du gouvernement du Canada visant à améliorer l'abordabilité et l'accessibilité des produits pharmaceutiques et entreront en vigueur au début de 2019.

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SOURCE Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés


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Communiqué envoyé le 11 décembre 2017 à 14:15 et diffusé par :