Le Lézard
Sujets : Enfance, Lois fédérales et d'états

Adoption du projet de loi numéro 143 - Le ministre Luc Fortin se réjouit des avancées majeures permettant d'offrir aux familles des services de garde éducatifs de plus grande qualité


QUÉBEC, le 8 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Dans le but d'assurer l'égalité des chances pour tous les enfants et de favoriser l'accès à des services de garde éducatifs de qualité et sécuritaires, le Gouvernement du Québec a adopté le projet de loi numéro 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l'enfance. Le ministre de la Famille, M. Luc Fortin, se réjouit de l'adoption de ce projet de loi, aujourd'hui, par l'Assemblée nationale.

Le projet de loi vise à :

Il permettra également d'instaurer des exigences en matière de sécurité dans les services de garde non régis.

Citation 

« La famille est au coeur des priorités de notre gouvernement, et nous le démontrons encore une fois. La loi adoptée aujourd'hui favorise la réussite éducative, améliore la qualité des services, assure la pérennité du réseau et rehausse la sécurité dans les services de garde éducatifs. Le réseau de services de garde éducatifs est un pilier de notre politique familiale et nous en sommes fiers. Nous travaillons dans l'intérêt des enfants et de leurs parents pour que le Québec profite pleinement de la richesse que représentent nos familles, pour qu'elles puissent être ensemble et s'épanouir. »

Luc Fortin, ministre de la Famille

Faits saillants

Le projet de loi prévoit, pour tous les services de garde éducatifs, notamment :

Enfin, concernant les conditions d'exercice de la garde non régie, le projet de loi prévoit :

Lien connexe

Ministère de la Famille - Projet de loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l'enfance
https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/cpe-garderies/loi-qualite-educative/Pages/index.aspx

 

SOURCE Cabinet du ministre de la Famille



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