Le Lézard
Sujets : Femme, Politique intérieure, Sécurité publique

Adoption du projet de loi numéro 151 - Prévenir et combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur


QUÉBEC, le 8 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Le projet de loi numéro 151, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur, a été adopté à l'unanimité aujourd'hui par l'Assemblée nationale.

La ministre de l'Enseignement supérieur et ministre de la Condition féminine, Mme Hélène David, se réjouit de l'adoption de ce projet de loi et a profité de l'occasion pour annoncer qu'un montant de 2 millions de dollars serait ajouté aux nouvelles règles budgétaires des cégeps, des collèges privés et des universités visant la prévention et la lutte contre les violences à caractère sexuel.

Confirmés lors de la mise à jour économique, ces 2 millions de dollars supplémentaires permettront de bonifier le financement prévu pour chaque établissement d'enseignement supérieur pour que chacun se dote de services spécialisés de soutien psychosocial ou permette un accès à ces services à toute personne le fréquentant qui est aux prises avec une problématique liée aux violences à caractère sexuel.

Citation :

« Par ce projet de loi, nous posons un geste fort pour que les victimes ne soient plus jamais laissées à elles-mêmes. En plus d'être une pièce législative fondamentale, ce projet de loi et tous les travaux qui l'ont précédé font du Québec un chef de file en matière de prévention et de lutte contre les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur. »

Hélène David, ministre de l'Enseignement supérieur et ministre de la Condition féminine

Faits saillants :

Le projet de loi s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie d'intervention pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur 2017-2022, lancée le 21 août dernier et pour laquelle une somme de 23 millions de dollars est prévue.

Il permettra, entre autres, de renforcer les actions de prévention et de sensibilisation, y compris l'accès à de l'information de nature juridique, visant à contrer les violences à caractère sexuel à l'égard de toutes les personnes, incluant celles qui vivent des situations particulières de discrimination. Il vise aussi à  obliger les établissements d'enseignement à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour  combattre ces violences.

Parmi les moyens prévus à la Loi, les établissements devront se doter d'une politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel, qui sera élaborée, révisée et suivie par un comité permanent composé notamment d'étudiants, de dirigeants et de membres du personnel.

Cette politique, qui doit être distincte de toute autre politique, devrait notamment prévoir :

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Source :

Anne Marie Dussault Turcotte


Directrice des communications et attachée de presse


Cabinet de la ministre de l'Enseignement supérieur


et ministre de la Condition féminine


418 266-3255

 

SOURCE Cabinet de la ministre responsable de l'Enseignement supérieur et de la Condition féminine



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