Le Lézard
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Sujets : Politique intérieure, Politique environnementale

Ordonnance de l'Office sur la question constitutionnelle concernant le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain



CALGARY, le 7 déc. 2017 /CNW/ - L'Office national de l'énergie a rendu aujourd'hui une ordonnance stipulant que Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain ») n'est pas tenue de se conformer à deux articles de règlements de la Ville de Burnaby; la société est sur le point d'entreprendre la construction du projet d'agrandissement de son réseau. Les motifs de décision de l'Office seront publiés à une date ultérieure.

Les articles des règlements visés obligeaient Trans Mountain à obtenir des autorisations pour le plan préliminaire et des permis pour abattre des arbres en prévision de travaux au terminal Burnaby, au terminal maritime Westridge et à un site d'infrastructure temporaire situé non loin de là.

La requête de Trans Mountain a soulevé des questions d'ordre constitutionnel sur l'applicabilité de certains règlements de la Ville de Burnaby en ce qui concerne le projet. Vous pouvez consulter la version intégrale de la requête de Trans Mountain dans le site Web de l'Office.

Cette décision permet à la société d'amorcer les travaux sur son site d'infrastructure temporaire près du terminal maritime Westridge, ainsi que certains travaux au terminal Burnaby, sous réserve des autres permis et autorisations qui peuvent être requis.

En bref

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L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie, dans l'intérêt public canadien en plaçant la sécurité au coeur de ses préoccupations. Pour un complément d'information sur l'Office et son mandat, consultez le site Web www.neb-one.gc.ca.

SOURCE Office national de l'énergie


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Communiqué envoyé le 7 décembre 2017 à 17:00 et diffusé par :