Le Lézard
Classé dans : Les affaires, Sports et loisir
Sujet : Économie

Projet de loi numéro 166 portant sur la réforme du système de taxation scolaire - Baisse de taxes scolaires partout au Québec



QUÉBEC, le 7 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Après des investissements sans précédent du Gouvernement du Québec en éducation, le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M. Sébastien Proulx, a présenté aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, le projet de loi numéro 166, Loi portant sur la réforme du système de taxation scolaire, visant à faire baisser les taxes scolaires partout au Québec et introduisant un mode de taxation scolaire régional.

Sous réserve de son étude et de son adoption, le projet de loi prévoit notamment, dès l'année scolaire 2018-2019, un taux unique régional de taxation basé sur le taux de taxation effectif le plus bas en 2017-2018 dans chacune des régions de taxation. Le projet de loi prévoit également une exemption de base de 25 000 $ sur la valeur foncière de chaque propriété soumise à la taxe scolaire, y compris les propriétés situées sur le territoire de l'ile de Montréal. Il pourrait ainsi mettre fin aux iniquités qui existent à l'intérieur de chacune des régions du Québec en matière de taxe scolaire, et ce, tout en maintenant les services aux élèves.

Rappelons que l'ensemble des services éducatifs et des infrastructures sont financés par le gouvernement. La taxe scolaire permet aux commissions scolaires de financer les dépenses du siège social, la direction des écoles et des centres de formations professionnelles et aux adultes, les dépenses de fonctionnement des équipements en plus de la moitié du coût du transport scolaire, et ce tout en maintenant les services éducatifs.

La réussite éducative, de la petite enfance à l'âge adulte, est au coeur de nos actions. C'est pourquoi le gouvernement a déjà annoncé des investissements de 1,8 milliard de dollars en services directs aux élèves d'ici les cinq prochaines années. À terme, plus de 7 200 ressources additionnelles, dont 1 500 dès la présente année scolaire, sont embauchées dans les écoles du Québec. Uniquement en  2017-2018, plus de 1,615 milliard de dollars auront été investis pour poursuivre la rénovation, l'agrandissement et la construction d'écoles.

Citation :

« Le régime actuel de taxation scolaire remonte à près de 25 ans. Il était donc temps de procéder à sa révision en profondeur. En présentant ce projet de loi, nous posons un geste concret qui nous permettrait d'éliminer les écarts de taxation trop souvent observés dans une même région, une même municipalité, voire une même rue. Ce faisant, dès juillet 2018, nous allégerions du même coup le fardeau fiscal des contribuables québécois puisque la très grande majorité d'entre eux verraient leur facture diminuer. »

Sébastien Proulx, ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

Faits saillants :

Par ailleurs, ce projet de loi propose :

 

Source :

Marie B. Deschamps


Attachée de presse du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale


418 644-0664

 

SOURCE Cabinet du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 14:29
L'entreprise familiale Verger Lacroix s'associe à la microbrasserie Archibald afin d'assurer sa croissance, intégrer une cinquième génération au sein de l'entreprise ainsi que pour faire partager sa passion du cidre à l'ensemble des Québécois....

à 14:17
La ville antique chinoise de Xi'an a accueilli le 7e Forum de l'alliance commerciale du commerce électronique de l'APEC (« le Forum »), qui était parrainé par la Coopération économique pour l'Asie-Pacifique (APEC), le ministère chinois du Commerce et...

à 14:15
Le 6 septembre 2018, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM, Marchés...

à 13:46
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Jean?Yves Duclos, discutera des améliorations apportées par le gouvernement du Canada aux prestations parentales de l'assurance?emploi afin de stimuler la croissance...

à 13:36
Aujourd'hui, Manuvie a annoncé un partenariat de 400 000 $ sur quatre ans avec le Waterloo Artificial Intelligence Institute de l'Université de Waterloo. Cet investissement contribuera à appuyer la recherche sur l'intelligence artificielle ayant...

à 13:30
CBC/Radio-Canada a dévoilé aujourd'hui son Plan sur la diversité et l'inclusion 2018-2021. Ce nouveau plan triennal établit notre stratégie pour mieux servir l'ensemble des Canadiens et faire en sorte que nos contenus, notre culture organisationnelle...




Communiqué envoyé le 7 décembre 2017 à 12:10 et diffusé par :