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Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un avis sur la conformité aux obligations relatives à l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement



TORONTO, le 7 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) ont publié aujourd'hui l'Avis 31-351 du personnel des ACVM, Avis 17-0229 de l'OCRCVM et Bulletin #0736-M, Conformité aux obligations relatives à l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI).

L'avis fait état des préoccupations concernant les systèmes de traitement des plaintes de certaines sociétés inscrites et leur participation aux services de l'OSBI, et présente les interventions réglementaires possibles. Il expose par ailleurs les craintes du personnel entourant le recours à un « ombudsman » interne dans le cadre de ces systèmes.

« Nous nous attendons à ce que les sociétés participent au processus de règlement des différends de l'OSBI conformément à leur obligation d'agir avec honnêteté, bonne foi et loyauté dans leurs relations avec leurs clients et répondent à chaque plainte des consommateurs d'une manière qu'un investisseur raisonnable jugerait équitable et efficace », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

« Le lien entre les investisseurs et l'intégrité des marchés des capitaux canadiens repose sur la confiance, et un processus de règlement des différends équitable et efficace y contribue », a affirmé Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l'OCRCVM. « L'OCRCVM s'attend à ce que les courtiers membres traitent les plaintes des clients de façon efficace, équitable et rapide, y compris durant le processus de règlement des différends de l'OSBI. »

« Le traitement efficace et diligent des plaintes des clients est une obligation fondamentale pour les membres de l'ACFM, tant au moment de leur réception que durant le processus de règlement des différends de l'OSBI », a déclaré Mark Gordon, président et chef de la direction de l'ACFM.

Les organismes de réglementation poursuivent par ailleurs l'étude des options envisageables pour renforcer la capacité de l'OSBI à obtenir réparation pour les investisseurs, l'une des recommandations clés du rapport de l'évaluateur indépendant publié en 2016.

Le Comité mixte des organismes de réglementation (CMOR), composé de représentants désignés des ACVM, de l'OCRCVM et de l'ACFM, encadre l'OSBI et le rencontre régulièrement pour traiter d'enjeux de gouvernance et de questions opérationnelles, notamment l'efficacité des services qu'il offre.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des opérations effectuées sur les marchés de titres de capitaux propres et de créance au Canada. 

L'ACFM est l'organisme d'autoréglementation qui surveille les opérations, les normes de pratique et la conduite des affaires des courtiers en épargne collective canadiens.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Sylvain Théberge

Autorité des marchés financiers

514 940-2176

Kristen Rose

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

416 593-2336



Hilary McMeekin

Alberta Securities Commission

403 592-8186

Alison Walker

British Columbia Securities Commission

604 899-6713 



Jason (Jay) Booth

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

204 945-1660

Erin King

Commission des services financiers et des services aux consommateurs

Nouveau-Brunswick

506 643-7045



Donna M. Gouthro

Nova Scotia Securities Commission

902 424-7077

Steve Dowling

Office of the Superintendent of Securities

Île-du-Prince-Édouard

902 368-6288



John O'Brien

Office of the Superintendent of Securities

Terre-Neuve-et-Labrador

709 729-4909

Rhonda Horte

Bureau du surintenant des valeurs mobilières

Yukon

867 667-5466



Jeff Mason

Bureau des valeurs mobilières

Nunavut

867 975-6591

Tom Hall

Bureau du surintendant des valeurs mobilières

Territoires du Nord-Ouest

867 767-9305



Shannon McMillan

Financial and Consumer Affairs

Authority of Saskatchewan   

306 798-4160


 

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

Andrea Zviedris

Chef des relations avec les médias

416 943-6906 

 

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels

Ken Woodard

Directeur, Communications et services aux membres

416 943-4602

 

SOURCE Autorité des marchés financiers


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Communiqué envoyé le 7 décembre 2017 à 11:06 et diffusé par :