La ministre Philpott accueille favorablement le rapport sur une nouvelle relation financière avec les Premières Nations
OTTAWA, le 6 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Aujourd'hui, l'honorable Jane Philpott, ministre des Services aux Autochtones, a bien accueilli le rapport sur une nouvelle relation financière entre les Premières Nations et le gouvernement du Canada.
« L'an dernier, le Canada et l'Assemblée des Premières Nations ont signé un protocole d'entente visant à élaborer les éléments proposés d'une nouvelle relation financière qui assurera un financement suffisant, stable et prévisible pour les collectivités des Premières Nations. Depuis ce temps, trois groupes de travail conjoints ont travaillé à élaborer des options pour nous guider dans la marche à suivre.
Cette semaine, le chef national Perry Bellegarde et moi avons reçu un rapport contenant des recommandations initiales pour une nouvelle relation financière. Je suis heureuse de recevoir ces recommandations au nom du gouvernement du Canada.
Afin de poursuivre le travail qui s'est amorcé, nous collaborerons avec nos partenaires des Premières Nations pour aller de l'avant avec certaines propositions, notamment celles-ci :
Prévoir des mécanismes de financement plus souples pour appuyer une planification de longue durée efficace et indépendante. Le gouvernement du Canada propose de collaborer avec les institutions financières des Premières Nations et l'Assemblée des Premières Nations afin de créer des subventions de dix ans pour les collectivités qui sont déterminées par les institutions des Premières Nations comme étant prêtes à passer à un tel système. Les collectivités participantes s'engageraient à faire rapport à leurs membres sur leurs priorités et leurs objectifs et sur un ensemble de résultats communs décrits dans un cadre de responsabilité mutuelle. Notre objectif est de fournir ces subventions à 100 Premières Nations d'ici le 1er avril 2019.
Remplacer la Politique de prévention et de gestion des manquements par une nouvelle approche proactive qui appuie le renforcement des capacités. Cette approche serait fondée sur des projets pilotes qui sont en cours de réalisation avec le Conseil de gestion financière des Premières Nations. Plus tôt cette année, le gouvernement a également annoncé un montant supplémentaire de 24 millions de dollars dans chacun des exercices 2017-2018 et 2018-2019 pour le Programme de financement du soutien des bandes afin d'aider les Premières Nations qui ont le plus besoin d'un appui à la gouvernance locale.
Créer un comité consultatif permanent qui sera responsable de fournir d'autres recommandations et une orientation supplémentaire sur une nouvelle relation financière. En tenant compte des intérêts régionaux, le comité contribuerait à déterminer les investissements stratégiques, à proposer des options pour assurer un financement suffisant, dont un nouveau modèle de politique fiscale, et il pourrait achever un cadre de responsabilité mutuelle élaboré conjointement et appuyé par les institutions dirigées par les Premières Nations. Ce cadre simplifierait les mécanismes de production de rapports et appuierait les Premières Nations dans leur responsabilité principale en matière de production de rapports pour leurs citoyens. Il comprendrait aussi un cadre national fondé sur les résultats qui correspond aux objectifs de développement durable de l'Organisation des Nations Unies, y compris d'importants indicateurs socioéconomiques et de mieux-être servant à mesurer les progrès en matière de réduction des écarts.
Ensemble, nous poursuivrons nos travaux pour réduire les écarts et les inégalités en ce qui concerne les conditions socioéconomiques entre les membres des Premières Nations et les autres Canadiens afin de créer un meilleur Canada pour tous.
Je compte sur la poursuite de notre partenariat visant à établir une nouvelle relation financière entre les Premières Nations et le gouvernement du Canada. »
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