Le Lézard
Classé dans : Vacance et tourisme
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Politique intérieure

Utilisation illégale des fonds en fidéicommis - Voyages Émotions inc. déclarée coupable


QUÉBEC, le 6 déc. 2017 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Voyages Émotions inc. a été déclarée coupable, le 28 septembre 2017 à Québec, d'une infraction à la Loi sur les agents de voyages et à son règlement. L'agence a été condamnée à payer une amende de 2 514 $.

L'Office reprochait à l'agence de voyages d'avoir utilisé, en avril 2015, des sommes provenant du compte en fidéicommis pour payer des dépenses reliées aux opérations de l'agence ou des dépenses personnelles. L'agence est située au 2, rue Pleau, à Pont-Rouge.

Des règles comptables strictes
Rappelons qu'un agent de voyages doit déposer les sommes qu'il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s'assurer de leur disponibilité pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office. Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

 

Source : Service des communications et de l'éducation


Pour renseignements :

Charles Tanguay
418 643-1484, poste 2254

 

SOURCE Office de la protection du consommateur


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 20:09
L'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (« GTAA ») a publié aujourd'hui ses résultats financiers et d'exploitation pour 2023. Le volume du trafic passagers a connu une hausse de 9,2 millions de personnes, ou 25,8 %, par rapport à 2022, allant de...

à 15:39
Le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec, M. Jean Boulet, au nom de la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité...

à 15:03
Le ministre du Travail et ministre responsable de la région du Nord-du-Québec, M. Jean Boulet et le député d'Ungava, M. Denis Lamothe, au nom de la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault,...

à 14:58
Jeudi 28/03/2024  PICK-2: 1 4 PICK-3: 7 0 8 PICK-4: 2 4 5 4 ENCORE: 7202521 DAILY KENO 2, 4, 5, 10, 11, 18, 22, 25, 29, 31, 34, 36, 39, 47, 57, 58, 63, 64, 68, 70. SOURCE Ontario Lottery and Gaming (Winning Numbers)

à 10:30
ADM Aéroports de Montréal est heureuse d'annoncer aujourd'hui des changements au sein de son Conseil d'administration alors que Marie-Hélène Nolet a été nommée pour en assumer sa présidence, succédant ainsi à Mélanie Kau dont le mandat à titre...

à 10:00
La Société des ponts fédéraux Limitée (La SPFL) annonce le début du projet de réfection du second pont Blue Water le 29 mai 2024. Dans le cadre de notre investissement continu dans l'intendance du pont, le second pont Blue Water sera fermé à la...



Communiqué envoyé le et diffusé par :