Journée mondiale des sols - Le gouvernement du Québec, résolument engagé dans une démarche pour assurer la traçabilité des sols contaminés au Québec

QUÉBEC, le 5 déc. 2017 /CNW Telbec/ - À l'occasion de la Journée mondiale des sols, décrétée par l'Organisation des Nations Unies, la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M^me Isabelle Melançon, tient à souligner l'importance de sols en bonne santé et d'une gestion durable de cette précieuse ressource. En réponse aux récents cas soulevés de disposition illégale de sols contaminés, elle indique qu'elle agira rapidement afin d'intégrer la traçabilité des sols contaminés dans le déplacement et la gestion de ces sols au Québec.

La ministre Melançon salue d'ailleurs la mise en exploitation aujourd'hui, par Réseau Environnement et Wikinet, du premier système de traçabilité des sols contaminés au Québec, appelé « Traces Québec ». Elle entend suivre de près l'évolution de cette initiative qui pourrait éventuellement s'appuyer sur des exigences réglementaires.

Rappelons que dans le plan d'action 2017-2021 de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, rendu public en avril 2017, le gouvernement du Québec s'est engagé à offrir davantage d'options de valorisation des sols traités ou faiblement contaminés. En effet, l'objectif de redonner un usage ou une utilité à ces sols implique un plus grand contrôle de la provenance, du mouvement et de la destination de tels sols, entre autres afin d'éviter les situations de disposition illégales et dans l'optique d'exercer un meilleur contrôle.

Différentes actions seront mises en oeuvre par le Ministère afin de garantir une disposition plus responsable des sols contaminés. Par exemple, des clauses pourraient être ajoutées aux contrats conclus dans le cadre du programme ClimatSol-Plus, qui vise à offrir un soutien financier pour la réhabilitation des terrains contaminés, afin d'inciter les bénéficiaires de subventions à utiliser un système de traçabilité des sols contaminés excavés. En parallèle, des lignes directrices sur la traçabilité des sols contaminés pourront être préparées afin de définir ce qui constitue une traçabilité acceptable des sols contaminés excavés ainsi que le niveau de rigueur à laquelle doivent répondre les systèmes actuels et futurs. L'obligation d'intégrer la traçabilité des sols contaminés aux appels d'offres sera également évaluée et considérée dans le cadre de l'exercice de réécriture des règlements touchant la gestion des sols contaminés, prévu en 2018.

Citation :

« Le système Traces Québec met en place les premiers jalons d'une traçabilité des sols contaminés pour éviter les situations de disposition illégale et assurer une gestion responsable des sols excavés sur le territoire québécois. En cette Journée mondiale des sols, dont le thème nous rappelle que prendre soin de la planète commence par les sols, l'annonce de l'implantation d'un tel système arrive à point nommé : Traces Québec nous permet d'avancer vers l'objectif d'une réduction de notre empreinte environnementale en la matière et, ultimement, d'un développement de l'industrie québécoise du traitement des sols. Bravo à Réseau Environnement et à Wikinet pour cette initiative importante! »

Isabelle Melançon, ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Lien connexe :

Pour en savoir davantage sur la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et sur son plan d'action 2017-2021 : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/sol/terrains/politique/index.htm.

SOURCE Cabinet de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques