Loi sur les droits des peuples autochtones : La Coalition exhorte le Canada à respecter son engagement d'appliquer la Déclaration des Nations Unies
OTTAWA, le 5 déc. 2017 /CNW/ - La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est un instrument consensuel international sur les droits de la personne élaborant des normes pour la survie, la dignité, la sécurité et le bien-être des peuples autochtones du monde entier. Aujourd'hui commencera le débat sur le projet de loi d'initiative parlementaire du député Romeo Saganash sur la mise en oeuvre du projet de loi C-262 relatif à la Déclaration des Nations Unies dans le cadre de la deuxième lecture au Parlement.
Nos Nations et nos organisations ont été profondément engagées dans l'élaboration, la promotion et la mise en application de la Déclaration des Nations Unies. Comme l'a déclaré le Grand Chef Abel Bosum de la Nation Crie d'Eeyou Istchee (dans le nord du Québec), « nous sommes fermement convaincus de l'importance vitale de la Déclaration pour obtenir la justice, la réconciliation, la guérison et la paix ».
La Commission de vérité et réconciliation a souscrit à la Déclaration des Nations Unies et la considère comme le « cadre de travail » qui servira à remédier aux horribles violations en matière de droits de la personne qui ont été infligées aux peuples autochtones tout au long de l'histoire du Canada. Les 94 appels à l'action contenus dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation comprennent l'appel à tous les paliers de gouvernement - fédéral, provincial, territorial et municipal - pour entreprendre des mesures en vue de la mise en application de la Déclaration des Nations Unies. Nous exhortons tous les ordres de gouvernement du Canada à appliquer la Déclaration.
Les principes clés du projet de loi C-262 comprennent ce qui suit : rejet de toute forme de colonialisme et des doctrines prônant la supériorité; affirmation selon laquelle les normes énoncées dans la Déclaration des Nations Unies sont appliquées dans la loi canadienne; et révision et réforme de la loi fédérale en vue d'assurer la conformité avec les normes minimales énoncées dans la Déclaration des Nations Unies. En outre, le projet de loi exige la mise en oeuvre d'un plan d'action national en coopération avec les peuples autochtones.
Nos organisations et nos gouvernements reconnaissent que la mise en oeuvre totale de la Déclaration exigera un engagement et une collaboration à long terme. Comme l'a souligné le Chef régional de la Colombie-Britannique, Terry Teegee, « nous avons un urgent besoin de la Déclaration et d'un cadre de travail législatif, précisément parce que tant de lois et de politiques, qui touchent les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada, sont profondément injustes et reposent sur l'héritage du colonialisme et la discrimination raciale ». Comme le rappelle la Commission de vérité et réconciliation aux Canadiens, « la réconciliation exigera beaucoup de travail ».
Aux Nations Unies, la Déclaration des Nations Unies a été élaborée et négociée avec les peuples autochtones et les États pendant plus de deux décennies. Une autre décennie s'est écoulée depuis la conclusion des négociations. Le temps est venu de veiller à ce qu'un cadre de travail législatif fasse passer la Déclaration à la prochaine étape cruciale, soit sa mise en application complète et efficace au Canada. Le projet de loi C-262 est une mesure législative sur les droits de la personne qui atteindra cet objectif fondamental et qui mérite le soutien de tous les parlementaires.
La Coalition pour les droits des peuples autochtones
Déclaration appuyée par :
Amnistie internationale Canada; Assemblée des Premières Nations, Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador et Assembly of First Nations Quebec-Labrador; Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique; Secours Quaker Canadien; Confederacy of Treaty 6; Sommet des Premières nations; Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)/gouvernement de la Nation Crie; Association du monde indigène; KAIROS : Initiatives canadiennes oecuméniques pour la justice; Nation Métis; Union of British Columbia Indian Chiefs
SOURCE Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)
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