Le Lézard
Classé dans : L'environnement, Chasse, pêche et plein air
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Enjeux environnementaux, Politique environnementale

Deux hommes de Terre-Neuve sont condamnés pour infractions à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs



GRAND BANK, T.-N.-L., le 4 déc. 2017 /CNW/ - Le trafic illégal des espèces sauvages est inacceptable au Canada. L'exploitation illicite des espèces dans le but de réaliser des profits n'est pas tolérée.

En novembre 2013, les agents de l'autorité de la faune d'Environnement et Changement climatique Canada ont lancé une enquête nommée « Operation Longfeather » sur la récolte et le commerce illégaux des oiseaux migrateurs.

À la suite de cette enquête de quatre ans, deux hommes de Terre-Neuve ont été accusés et condamnés pour infractions à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Le 23 novembre 2017, M. Scott Ross Waye de Bonavista, à Terre-Neuve, a plaidé coupable devant la Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador à des accusations en vertu de la Loi. M. Waye a été condamné à payer 7 000 $ et a vu son bateau et moteur confisqués ainsi que d'autres biens utilisés pour commettre les infractions. M. Waye n'a plus le droit de chasser pendant 8 ans ni d'être en présence d'une personne qui chasse. Il n'a pas le droit de posséder d'oiseaux migrateurs ou toute partie d'oiseaux migrateurs.

Le 28 novembre 2017, M. Walter John Foote de Lamaline, à Terre-Neuve, a également plaidé coupable à des accusations en vertu de la Loi. De plus, M. Foote a été condamné à verser une peine de 7 000 $ et certains des biens qu'il a utilisés pour commettre les infractions seront confisqués, notamment son bateau et ses moteurs. M. Foote est également soumis à une interdiction de chasse pendant 10 ans, il ne peut se trouver en présence d'une personne qui chasse et n'a pas le droit de quitter le Canada pour des activités de chasse. 

Le montant total des sanctions sera versé au Fonds pour dommages à l'environnement.

Les enquêtes d'Operation Longfeather se poursuivent.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'inscription gratuit pour aider les Canadiens à se tenir au courant des mesures prises par le gouvernement du Canada pour protéger notre milieu naturel.  

Faits saillants

Liens connexes

Page Twitter d'Environnement et Changement climatique Canada

SOURCE Environnement et Changement climatique Canada


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

12 déc 2017
La ministre McKenna a souligné le leadership du Canada en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques et la promotion de la croissance écologique à l'occasion du sommet One Planet, organisé aujourd'hui par le président de la France,...

12 déc 2017
L'honorable Amarjeet Sohi, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, et Jenny Gerbasi, présidente de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), ont annoncé aujourd'hui le financement de 72 initiatives dans des collectivités du pays...

12 déc 2017
Moins d'un mois après le lancement de l'Alliance : Énergiser au-delà du charbon par le Canada et le Royaume-Uni, le partenariat a doublé de taille, ce qui témoigne de l'intérêt majeur en faveur de l'abandon de la production traditionnelle...

12 déc 2017
Environnement et Changement climatique Canada effectue la surveillance des oiseaux mazoutés au large des côtes de l'île Fogo, à Terre-Neuve-et-Labrador, à la suite du signalement d'une légère irisation d'hydrocarbures dans cette zone. Tout citoyen...

12 déc 2017
La ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, Mme Isabelle Melançon, et la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire de la...

12 déc 2017
Dans le cadre du One Planet Summit qui se déroule aujourd'hui à Paris, le Canada et le Groupe de la Banque mondiale ont annoncé l'établissement d'un partenariat visant à soutenir des mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques dans...




Communiqué envoyé le 4 décembre 2017 à 11:14 et diffusé par :