Avis relatif à la mise en application - Audience - L'OCRCVM tiendra une audience disciplinaire concernant Adam William Woodward, ancien conseiller de Calgary

CALGARY, le 1er déc. 2017 /CNW/ - Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation d'une date d'audience disciplinaire dans l'affaire Adam William Woodward.

L'audience disciplinaire portera sur des allégations selon lesquelles M. Woodward aurait, à l'égard de sept clients :

• manqué à son obligation de connaissance du client;
• omis de s'assurer que ses recommandations de placement convenaient aux clients;
• effectué des opérations discrétionnaires non autorisées;
• omis de s'assurer que les clients étaient admissibles aux dispenses demandées avant de faciliter l'achat de titres placés sous le régime de la dispense de prospectus.

Selon une autre allégation, M. Woodward se serait livré à des opérations financières personnelles avec un client. Certains de ses clients étaient des personnes âgées vulnérables qui se fiaient à son expertise en placement. Les sept clients ont subi de lourdes pertes (dans certains cas, désastreuses), totalisant plus d'un demi-million de dollars. 

La comparution en vue de la fixation d'une date sera publique, à moins que la formation ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera communiquée à l'adresse www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de la comparution : le 12 janvier 2018, à 10 h.

Lieu : Bow Valley Square Conference Centre (Bow2, 3^e étage) - Salle Hamilton, 205 - 5^th Avenue S.W., Calgary (Alberta).

Plus précisément, les allégations portées sont les suivantes :

1. Au cours de la période approximative s'échelonnant d'août 2012 à décembre 2015, M. Woodward n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour rester informé des faits essentiels relatifs à sept clients, en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres;
2. Au cours de la période approximative s'échelonnant d'août 2012 à décembre 2015, M. Woodward n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que ses recommandations de placement conviennent à sept clients, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres;
3. Au cours de la période approximative s'échelonnant d'août 2012 à décembre 2015, M. Woodward a effectué des opérations discrétionnaires dans les comptes de sept clients, sans avoir été autorisé à cette fin, en contravention de l'article 4 de la Règle 1300 des courtiers membres;
4. Au cours de la période approximative s'échelonnant de février 2014 à mai 2015, M. Woodward s'est livré à des opérations financières personnelles avec un client, en contravention de la Règle 43 des courtiers membres;
5. Au cours de la période allant d'août 2012 à décembre 2015, M. Woodward n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que les clients soient admissibles aux dispenses demandées aux termes du Règlement 45-106 avant de faciliter l'achat de titres placés sous le régime de la dispense de prospectus, en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Woodward en novembre 2015. Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que M. Woodward était représentant inscrit à la succursale de Calgary de Richardson GMP Limitée. M. Woodward n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=42D8573328D640C689EA75EB48CF56B6&Language=fr

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens de titres de capitaux propres et de titres de créance et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général