L'Autorité conclut une entente de principe concernant les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
MONTRÉAL, le 1er déc. 2017 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles et Ressources naturelles Canada ont récemment conclu une entente de principe concernant les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière. Ces mesures obligent les entreprises assujetties à rendre publics les paiements de 100 000 $ ou plus à une administration nationale, régionale ou locale. L'entente a pris effet le 22 octobre 2017.
L'entente conclue vise la coopération, la consultation et l'échange de renseignements relatifs aux mesures de transparence aux fins de la mise en oeuvre, de l'exécution et du contrôle d'application des dispositions de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière du Québec et de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif du Canada.
Plus précisément, l'entente de principe a pour objectifs d'assurer une bonne communication entre les parties, d'encadrer les échanges d'information, de mettre en commun les expertises et d'alléger le fardeau administratif imposé aux entreprises québécoises.
L'administration et le contrôle d'application de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière sont confiés à l'Autorité. De plus, celle-ci se voit autorisée par la loi à échanger les renseignements nécessaires à la mise en oeuvre de l'entente.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
Information :
Journalistes seulement : Sylvain Théberge : 514 940-2176
Centre d'information : Québec : 418 525-0337 Montréal : 514 395-0337 Autres régions : 1 877 525-0337
Lors de la 17e édition de KEY Expo à Rimini, en Italie, les visiteurs ont été impressionnés par les produits innovants et l'infrastructure de service robuste de Slenergy, qui sont soutenus par des équipes d'ingénieurs de service européennes basées en...
Jereh a attiré l'attention lors du 24e salon international de technologies et d'équipements pétroliers et pétrochimiques de Chine (cippe2024) à Pékin en présentant des innovations de pointe sur le thème « Solutions d'exploitation intelligentes pour...
Jereh a fait sensation lors de la 24e China International Petroleum & Petrochemical Technology and Equipment Exhibition (cippe2024) à Beijing en présentant ses innovations de pointe sous le thème « Solutions d'exploitation intelligente de...
AtkinsRéalis, une société spécialisée en gestion de projet offrant des services professionnels entièrement intégrés et exploitant des bureaux partout dans le monde, accueille Kinectrics inc., un fournisseur mondial de services liés au cycle de vie...
Dans le cadre de la démarche intitulée « Tables de réflexion sur l'avenir de la forêt », qui se déroule du 13 février au 12 avril 2024, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts effectue une tournée de consultation dans différentes régions...
Weichai Power Co., Ltd. (2338.HK, 000338.SZ), dans son dernier rapport annuel publié le 26 mars, a dévoilé d'importantes réalisations financières au titre de l'exercice 2023. La société a enregistré un chiffre d'affaires de 213,96 milliards de yuans,...