Le Lézard
Classé dans : Les affaires, Exploitation minière, Exploitation pétrolière
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Économie, Politique intérieure

L'Autorité conclut une entente de principe concernant les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière



MONTRÉAL, le 1er déc. 2017 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles et Ressources naturelles Canada ont récemment conclu une entente de principe concernant les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière. Ces mesures obligent les entreprises assujetties à rendre publics les paiements de 100 000 $ ou plus à une administration nationale, régionale ou locale. L'entente a pris effet le 22 octobre 2017.

L'entente conclue vise la coopération, la consultation et l'échange de renseignements relatifs aux mesures de transparence aux fins de la mise en oeuvre, de l'exécution et du contrôle d'application des dispositions de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière du Québec et de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif du Canada.

Plus précisément, l'entente de principe a pour objectifs d'assurer une bonne communication entre les parties, d'encadrer les échanges d'information, de mettre en commun les expertises et d'alléger le fardeau administratif imposé aux entreprises québécoises.

L'administration et le contrôle d'application de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière sont confiés à l'Autorité. De plus, celle-ci se voit autorisée par la loi à échanger les renseignements nécessaires à la mise en oeuvre de l'entente.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Information :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

www.lautorite.qc.ca 
Twitter : @lautorite 

 

SOURCE Autorité des marchés financiers


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 06:33
Le 5 décembre 2017, la Banque Laurentienne du Canada (la « Banque »)  a communiqué l'existence de problèmes découlant d'un examen de prêts hypothécaires qu'elle avait vendus à un tiers acheteur. Ces problèmes ont entraîné le rachat par la Banque de...

à 06:05
« Le gouvernement nous a fait un beau show de boucane pour lancer le troisième plan de lutte à la pauvreté. Malheureusement, nous sommes obligés de conclure qu'il s'agit en fait d'un plan d'intégration en emploi », s'indigne le porte-parole du...

à 06:00
Le maire de Laval, Marc Demers, et le directeur général de Laval, Serge Lamontagne, invitent les représentants des médias à la présentation du budget municipal 2018 et du programme triennal d'immobilisations 2018-2020.   Déroulement Quand :...

à 04:00
L'Europe et les Etats-Unis se sont encore un peu plus rapprochés et ceci grâce aux réseaux mobiles. En effet T-Mobile et FreeMove annoncent aujourd'hui l'extension de leur partenariat visant à mieux répondre aux attentes des multinationales en...

à 03:00
Deux conférences organisées simultanément à Kampala du 6 au 8 février ont reçu l'appui officiel du ministère de l'énergie et du développement minier de l'Ouganda. Elles accueilleront des partenaires locaux et internationaux afin d'explorer le...

à 03:00
Mphasis, un important fournisseur de solutions informatiques spécialisé dans les services de cloud et cognitifs, a annoncé aujourd'hui qu'il renforce sa présence numérique en Europe de l'Ouest en élargissant ses activités en dehors de Mphasis Wyde en...




Communiqué envoyé le 1 décembre 2017 à 10:00 et diffusé par :