Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Contrats, Droit / Problèmes légaux

Système de partage de contrats à Longueuil - Amendes totalisant 10 000 $ pour M. Réal Thériault


MONTRÉAL, le 1er déc. 2017 /CNW Telbec/ - Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l'égard de M. Réal Thériault qui est condamné au paiement d'amendes totalisant 10 000 $. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Thériault à payer l'ensemble des déboursés relatifs à l'instruction de la plainte.

M. Thériault a été reconnu coupable d'avoir contrevenu à plusieurs articles du Code de déontologie des ingénieurs, en s'engageant à verser une commission à un responsable d'un parti politique en vue de participer à un système afin que sa firme obtienne des contrats municipaux de la Ville de Longueuil.

Les faits reprochés à M.Thériault se sont déroulés entre 2000 et 2004, alors qu'il était président de la firme Progemes.

La version intégrale de la décision du Conseil de discipline, y compris le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site Web de l'Ordre.

Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d'exemple à l'égard des autres membres de la profession.

À propos de l'Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 63 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L'Ordre se veut une référence en matière de professionnalisme et d'excellence en génie, ainsi qu'un organisme rassembleur. Il a pour mission d'assurer la protection du public en agissant afin que les ingénieurs servent la société avec professionnalisme, conformité et intégrité dans l'intérêt du public. Pour plus d'information, consultez le site www.oiq.qc.ca.

Pour connaître rapidement les nouvelles de l'Ordre, joignez-vous à ses communautés virtuelles:

 

SOURCE Ordre des ingénieurs du Québec


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 17:48
Les Métaux Kitco Inc s'est établie comme une autorité de premier plan dans le secteur des métaux précieux et est désormais reconnue par ses employés comme l'un des meilleurs lieux de travail au Canada....

à 17:34
Le ministre du Travail, Seamus O'Regan Jr., visitera les bureaux de World Energy GH2 à St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, pour souligner les investissements du budget fédéral visant à stimuler l'innovation et la productivité et à renforcer la...

à 16:43
Devmont, une entreprise de développement reconnue avec plus de 30 ans d'expérience dans la réalisation de projets mixtes de haute qualité à Montréal, est fière d'annoncer un partenariat révolutionnaire avec Sina, un co-développeur et expert dans le...

à 16:18
Reprise des négociations pour : Société : Kraken Robotics Inc. Symbole à la Bourse de croissance TSX : PNG Les titres : Oui  Reprise (HE) : 8:00 AM 04/26/2024 L'OCRI peut prendre la décision de suspendre (ou d'arrêter) temporairement les opérations...

à 16:13
Reprise des négociations pour : Société : Medicus Pharma Ltd. Symbole à la Bourse de croissance TSX : MDCX Les titres : Oui Reprise (HE) : 08 h 00 04/26/2024 L'OCRI peut prendre la décision de suspendre (ou d'arrêter) temporairement les opérations à...

à 16:05
Le bénéfice opérationnel du premier trimestre de 151,6 M$ se compare à 166,4 M$ au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison principalement de la faiblesse des conditions du marché. Le bénéfice net du premier trimestre de 92,8 M$ se...



Communiqué envoyé le et diffusé par :