Sujet : Droit / Problèmes légaux
Ordonnances de suspension à l'encontre d'Avantage certifié en assurances : ACEA inc. et d'Outman El Jibari
MONTRÉAL, le 29 nov. 2017 /CNW Telbec/ - Le 7 novembre 2017, suivant une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé des ordonnances à l'encontre du cabinet Avantage certifié en assurances : ACEA inc. (ACEA) et d'Outman El Jibari.
Aux termes de la demande déposée par l'Autorité, il était notamment reproché à Outman El Jibari, qui agissait au moment des faits comme dirigeant responsable du cabinet ACEA, d'avoir quitté le Québec depuis la fin d'août 2017 et d'avoir confié la gestion du cabinet à des représentants rattachés au cabinet, lesquels ne détenaient pas la certification requise afin d'effectuer l'ensemble des suivis auprès de la clientèle, notamment en assurance de personnes et en assurance de dommages des entreprises.
De plus, certains assureurs, fournisseurs de services ou employés n'avaient pas été payés depuis plusieurs semaines, compromettant ainsi le service offert à la clientèle d'Outman El Jibari. Finalement, au cours des jours ayant précédé la décision, certains représentants avaient vu leur certificat suspendu pour des causes administratives, les empêchant de desservir la clientèle du cabinet.
Suivant la preuve administrée par l'Autorité, le TMF a suspendu immédiatement l'inscription d'ACEA (no 515440) jusqu'à la nomination d'un nouveau dirigeant responsable en remplacement d'Outman El Jibari.
De plus, le TMF a suspendu immédiatement le certificat d'Outman El Jibari (no 183160) dans toutes les disciplines pour lesquelles il était certifié, et ce, pour la durée de l'enquête de l'Autorité.
Le TMF a également autorisé toute personne désignée par l'Autorité à se présenter, sans délai et sans préavis, sur le lieu d'affaires connu du cabinet ou à toute autre adresse où se trouveraient les dossiers, livres et registres du cabinet afin de prendre possession de tous les dossiers clients, listes de clients, livres et autres registres comptables nécessaires pour l'inscription des transactions effectuées dans le cadre des activités du cabinet, y incluant le registre du compte séparé, et ce, qu'ils soient sur support papier ou informatique.
Finalement, le TMF a confié au cabinet AssurExperts inc. les dossiers clients, livres et registres d'ACEA, afin que la clientèle du cabinet puisse être desservie.
Vous avez fait affaire avec ACEA ou Outman El Jibari?
Si vous avez fait affaire avec ACEA ou Outman El Jibari pour vos assurances, vous pouvez communiquer avec le cabinet AssurExperts, au 1 800 267-2289, pour toute question, demande de modification ou renouvellement. Les représentants dûment certifiés de ce cabinet pourront vous assister dans le cadre du traitement de votre dossier.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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SOURCE Autorité des marchés financiers
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