ACE Aviation communique ses résultats du troisième trimestre et annonce qu'elle compte demander à la cour d'approuver la dernière distribution et sa dissolution

MONTRÉAL, le 29 nov. 2017 /CNW Telbec/ - Gestion ACE Aviation Inc. (ACE) a annoncé aujourd'hui ses résultats du troisième trimestre de 2017, a fait le point sur son processus de liquidation et a annoncé son intention de demander à la Cour d'approuver la dernière distribution à ses actionnaires et sa dissolution.

Résultats du troisième trimestre de 2017

Au troisième trimestre de 2017, ACE a enregistré une hausse des actifs nets en liquidation d'environ 20 000 $ attribuable aux produits d'intérêts gagnés au cours du trimestre.

Au 30 septembre 2017, les seuls actifs résiduels d'ACE se composaient de trésorerie d'une valeur totale d'environ 6,5 millions de dollars.

Processus de liquidation

Le 28 juin 2012, par suite de l'approbation par les actionnaires d'ACE le 25 avril 2012 d'une résolution spéciale prévoyant la liquidation volontaire d'ACE, la Cour supérieure du Québec (chambre commerciale) (la « Cour ») a rendu une ordonnance nommant Ernst & Young Inc. liquidateur d'ACE (le « liquidateur »).

Conformément à une ordonnance de la Cour rendue le 25 février 2013, le liquidateur a établi un processus de présentation, de règlement et d'exclusion des réclamations et autres dettes éventuelles contre ACE. Les créanciers ont pu présenter leurs preuves de réclamation jusqu'au 13 mai 2013, après quoi les réclamations devenaient prescrites et s'éteignaient. Les états financiers consolidés intermédiaires d'ACE pour le troisième trimestre clos le 30 septembre 2017 et le rapport de gestion s'y rapportant comprennent une description des preuves de réclamation qui ont été déposées et de leur statut. Les dettes éventuelles restantes visées par les preuves de réclamation déposées à l'occasion de la liquidation ont expiré au début de 2016.

Remboursements d'impôt

Comme il est indiqué dans ses états financiers annuels audités pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 et ses états financiers intermédiaires subséquents, ACE a réclamé un remboursement à l'Agence du revenu du Canada (l'« ARC ») et à Revenu Québec par suite de l'expiration d'un délai de prescription pour la nouvelle cotisation sur le revenu d'une coentreprise dans laquelle elle détenait une participation. Le liquidateur a indiqué dans ces états financiers qu'il ne procéderait pas à la dissolution tant que ce montant n'aura pas été remboursé ou réglé autrement.

En octobre 2017, le liquidateur a reçu des remboursements totaux d'environ 483 000 $ de l'ARC et de Revenu Québec.

Dernière distribution aux actionnaires et dissolution

Le liquidateur compte demander à la Cour d'approuver ses comptes définitifs, de l'autoriser à verser aux actionnaires d'ACE une dernière distribution et de l'autoriser à procéder à la dissolution d'ACE. Un estimé du montant de la dernière distribution sera fourni dans la requête du liquidateur présentée à la Cour et représentera la totalité du solde de trésorerie d'ACE, déduction faite des comptes payables et d'une provision pour couvrir le solde des frais liés à la liquidation et à la dissolution ainsi que les dettes éventuelles.

Le liquidateur prévoit actuellement que l'audience devant la Cour aura lieu en janvier 2018. Il affichera une copie de la requête présentée à la Cour et de l'avis de la date d'audience sur son site Web au www.ey.com/ca/aceaviation au moins 7 jours avant cette date. Les actionnaires et les autres parties qui ont des questions ou souhaitent obtenir des renseignements supplémentaires concernant ACE, la dernière distribution et le processus de dissolution peuvent communiquer avec le liquidateur par téléphone (1 855 279-8388 ou 416 943-4444) ou par télécopieur (1 416 943-3300).

Le montant de la dernière distribution demeurera susceptible d'être modifié tant que le montant définitif ne sera pas annoncé suivant l'obtention de l'approbation de la Cour. La date de référence et la date de versement se rapportant à cette distribution seront annoncées par communiqué subséquent si la Cour approuve la requête. Sous réserve de l'approbation de la Cour, le liquidateur compte actuellement dissoudre ACE peu de temps après le versement de la dernière distribution aux actionnaires.

La dernière distribution aux actionnaires, l'annulation des actions d'ACE et la dissolution d'ACE n'auront pas lieu tant que toutes les mesures corporatives, administratives et fiscales nécessaires pour dissoudre ACE n'auront pas été prises et que toute dette éventuelle qui pourrait naître dans le cadre de la liquidation et de la dissolution d'ACE n'aura pas été réglée. Il n'y a pas de certitude concernant le moment ou le montant de la dernière distribution et de la dissolution. ACE aura encore des coûts de fonctionnement et des frais à payer pendant le processus de dissolution.

Les distributions aux actionnaires d'ACE seront généralement considérées comme des dividendes réputés du point de vue de l'impôt du Canada. Ces dividendes réputés seront désignés comme des dividendes déterminés pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).

Pour de plus amples renseignements sur la liquidation d'ACE, veuillez vous reporter à la circulaire de sollicitation de procurations par la direction datée du 9 mars 2012, aux états financiers consolidés intermédiaires et au rapport de gestion s'y rapportant pour le troisième trimestre clos le 30 septembre 2017 ainsi qu'aux autres documents publics déposés par ACE qui sont affichés au www.sedar.com et au www.aceaviation.com  

MISE EN GARDE CONCERNANT LES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

Le présent communiqué peut renfermer des déclarations prospectives. Les déclarations prospectives peuvent porter sur des analyses et d'autres renseignements fondés sur les prévisions de résultats futurs et les estimations de sommes qui ne peuvent pas encore être déterminées. Ces déclarations peuvent concerner entre autres les stratégies, les attentes, les mesures à venir, le calendrier de la liquidation, la dernière distribution aux actionnaires et la dissolution d'ACE. Ces déclarations se reconnaissent à l'emploi de termes tels que « prévoir »,« croire », « projeter », « planifier » et « estimer », ou d'autres termes semblables, éventuellement employés au futur ou au conditionnel, ainsi qu'à l'évocation de certaines hypothèses. Comme, de par leur nature, les déclarations prospectives partent d'hypothèses, elles sont sujettes à d'importants risques et incertitudes. Il ne faut donc pas se fier aux prévisions ou projections en raison, notamment, de la tournure imprévue que peuvent prendre les événements et de l'incertitude qui caractérise le secteur. Les résultats réels peuvent différer sensiblement des résultats évoqués par les déclarations prospectives en raison, notamment, du marché, de la réglementation, de procédures judiciaires ou de mesures prises par des tiers et des facteurs dont il est fait mention dans les documents déposés par ACE auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières, notamment de ceux indiqués à la rubrique « Facteurs de risque » du rapport de gestion annuel de 2016 d'ACE daté du 28 avril 2017. ACE aura encore des coûts de fonctionnement et des frais à payer pendant le processus de dissolution. Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué représentent les attentes d'ACE en date de leur présentation et elles sont susceptibles de changer par la suite. Toutefois, ACE n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou de réviser ces déclarations à la lumière de nouveaux éléments d'information ou d'événements futurs ou pour quelque autre motif, sauf si elle y est tenue par la réglementation en valeurs mobilières applicable.

SOURCE Gestion ACE Aviation Inc.