Une sortie en mer dans des conditions météorologiques défavorables a mené au naufrage fatal du bateau de pêche Pop's Pride au large de Terre-Neuve-et-Labrador, en 2016

DARTMOUTH, N.- É, le 27 nov. 2017 /CNW/ - Dans son rapport d'enquête (M16A0327) publié aujourd'hui, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a établi que des conditions météorologiques défavorables ont mené au naufrage du petit bateau de pêche non ponté Pop's Pride et à la mort de ses quatre occupants en septembre 2016, au large de Terre-Neuve-et-Labrador. Le rapport souligne aussi que tous les ordres de gouvernement et les intervenants de l'industrie doivent prendre des mesures précises et concertées pour remédier pleinement aux lacunes de sécurité qui persistent dans l'industrie de la pêche au Canada.

Le 6 septembre 2016, tôt le matin, le bateau de pêche Pop's Pride a quitté le port de St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) avec le capitaine et 3 membres d'équipage à bord. Il se rendait vers les filets maillants à morue que l'équipage avait étendus à environ 0,65 mille marin au nord du cap Spear. Dans la région, ce jour-là, les vents ont atteint de 25 à 30 noeuds, créant de forts embruns et des vagues de jusqu'à 2 mètres de hauteur. La température de l'eau était de 12 °C. Après la récupération de tous les filets maillants, le bateau était lourdement chargé. Le Pop's Pride a probablement été envahi par les eaux et a sombré à cause du poids à bord et des conditions environnementales. Les quatre membres d'équipage se sont retrouvés dans l'eau. Aucun signal de détresse n'a été transmis, et ce n'est que vers 15 h 39 que des proches et d'autres pêcheurs ont signalé le retard du bateau. Les autorités de recherche et sauvetage de Halifax ont lancé une intervention de recherche peu de temps après. Au début de la soirée, on a repêché les corps de deux membres d'équipage qui portaient des vêtements de flottaison individuels. Le bateau submergé a été récupéré le lendemain. Les deux autres membres d'équipage n'ont pas été retrouvés et sont présumés noyés.

L'enquête a permis de déterminer que le Pop's Pride est sorti en mer dans des conditions qui dépassaient les conditions d'exploitation normales d'un bateau non ponté. Plusieurs facteurs liés aux mesures de gestion des ressources halieutiques et aux pressions économiques ont probablement influé sur la décision de l'équipage de sortir malgré l'état de la mer et les conditions météorologiques. L'un des facteurs qui aurait pu influer sur cette décision est celui de la condition de permis de pêche qui exige que les pêcheurs s'occupent des filets toutes les 48 heures afin de garantir la fraîcheur du produit et de limiter le gaspillage. Quoique le règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador prévoie une prolongation de cette période dans des circonstances exceptionnelles et indépendantes de la volonté des pêcheurs, comme des conditions météorologiques défavorables, ce renseignement n'apparaît pas dans les conditions du permis de pêche à la morue délivré par Pêches et Océans Canada (MPO). L'établissement de la prise limite hebdomadaire sans aucune date limite de fin de saison, adopté en 2016, a peut-être aussi eu un impact sur la décision de l'équipage. Comme la date de clôture de la saison de pêche n'était pas déterminée d'avance, celle-ci pouvait prendre fin d'un jour à l'autre. Par conséquent, l'équipage était sans doute fort motivé à atteindre leur quota hebdomadaire. Si des mesures propres à une pêche ne tiennent pas compte de leur impact sur la sécurité des pêcheurs, ces derniers risquent de mener leurs activités dans des conditions qu'ils éviteraient normalement. Par conséquent, ils compromettent tant la sécurité du navire que celle de l'équipage.

L'enquête a aussi permi d'établir qu'il n'y avait aucune radiobalise de localisation des sinistres (RLS) à bord du Pop's Pride, et la réglementation ne l'imposait pas. En 2001, le Bureau a émis la recommandation M00-09 qui demande que Transports Canada (TC) exige que les petits bateaux de pêche qui effectuent des voyages côtiers aient à leur bord une RLS ou tout autre équipement de communication approprié. Le nouveau Règlement sur la sécurité des bateaux de pêche (RSBP), qui est entré en vigueur un an après le présent accident, n'exige pas que les bateaux de pêche de moins de 12 mètres aient à bord une RLS. Le BST continue d'enregistrer des décès et des événements à bord de petits bateaux de pêche de moins de 12 mètres de long non équipés de RLS et dont l'équipage n'a pas utilisé un autre type dispositif d'alerte de détresse, ou n'a pas été en mesure de le faire. Les mesures stipulées dans le RSBP n'atténuent pas le risque indiqué dans la recommandation M00-09. Le BST a donc réévalué la réponse de TC comme non satisfaisante.

Au fil des ans, le BST a émis plusieurs autres recommandations afin d'éliminer les risques pour la sécurité soulignés dans le rapport publié aujourd'hui. Deux de ces recommandations demandent que TC, en collaboration avec le MPO, les associations de pêcheurs et les établissements de formation, améliore la culture de sécurité dans le secteur de la pêche. Les mesures prises par TC en réponse à ces recommandations ont été jugées entièrement satisfaisantes (M03-02) et en partie satisfaisante (M03-07) en raison d'un protocole d'entente sur la sécurité des pêcheurs commerciaux qui a été ratifié, en 2006, par TC, le MPO et la Garde côtière canadienne. Plus récemment, la recommandation M16-03 demande à TC d'exiger que tous les petits bateaux de pêche fassent l'objet d'une évaluation de stabilité et établissent des normes pour faire en sorte que les renseignements sur la stabilité soient pertinents et que l'équipage y ait facilement accès. Le Bureau n'a pas encore évalué la réponse à cette recommandation.

En 2012, le BST a publié le document Enquête sur les questions de sécurité relatives à l'industrie de la pêche au Canada, un rapport détaillé qui offre une vue d'ensemble sur les questions de sécurité dans l'industrie de la pêche. La sécurité de la pêche commerciale est inscrite sur la Liste de surveillance du BST depuis 2010. Comme l'a démontré ce tragique événement, des préoccupations persistent sur l'utilisation et la disponibilité des engins de sauvetage à bord (comme les RLS) et les pratiques d'exploitation dangereuses.

Voir la page d'enquête pour plus d'information.

Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements maritimes, de pipeline, ferroviaires et aéronautiques. Son seul but est d'améliorer la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

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SOURCE Bureau de la sécurité des transports du Canada