La ministre Lebouthillier annonce le Comité consultatif des personnes handicapées

OTTAWA, le 23 nov. 2017 /CNW Telbec/ - Le gouvernement comprend que le fait de vivre avec un handicap peut avoir des répercussions importantes sur une personne et sa famille. L'Agence du revenu du Canada (l'Agence) s'est engagée à administrer les mesures à l'intention des personnes handicapées de façon équitable, transparente et accessible.

Aujourd'hui, l'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a annoncé que le Comité consultatif des personnes handicapées, mis sur pied en 2004 et dissous en 2006, sera rétabli afin de fournir à l'Agence un forum officiel de collaboration avec les intervenants du milieu. Le travail soutenu de l'Agence visant à améliorer l'accessibilité de ses services auprès des personnes handicapées sera facilité par le travail du Comité.

Le Comité sera co-présidé par Frank Vermaeten, sous-commissaire de l'Agence et D^re Karen R. Cohen, PDG de la Société canadienne de psychologie, et sera formé de personnes handicapées, de défenseurs des intérêts de ces personnes et des collectivités autochtones, de professionnels de la santé qualifiés et de fiscalistes.

L'Agence, par l'intermédiaire du Comité, travaillera en étroite collaboration avec des intervenants pour s'assurer qu'elle administre toutes les mesures pour les personnes handicapées de façon équitable sous le couvert de la Loi de l'impôt sur le revenu. Le Comité aura pour mandat :

• d'informer l'Agence des besoins et des attentes des personnes handicapées;
• d'examiner les pratiques administratives de l'Agence et de formuler des conseils à leur sujet;
• de formuler des recommandations sur la façon dont l'Agence peut améliorer la qualité des services qu'elle offre aux personnes handicapées.

Le nouveau Comité consultatif des personnes handicapées inclura 12 membres et se rencontrera pour la première fois en 2018.

Citation

« Nous nous sommes engagés à ce que tous les Canadiens reçoivent les crédits et les prestations auxquels ils ont droit. C'est pourquoi nous rétablissons le Comité consultatif des personnes handicapées, un forum qui a fait ses preuves pour lier les fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada et les intervenants du milieu. Il veillera à ce que les points de vue des Canadiens vivant avec un handicap soient mieux pris en compte dans le processus décisionnel de l'Agence. La sensibilisation et la consultation sont essentielles, et je serai heureuse d'entendre les points de vue des membres sur les mesures que nous pourrions prendre pour améliorer l'accessibilité de nos services pour les Canadiens qui vivent avec un handicap. »

L'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

Faits en bref

• Le Comité jouera un rôle important dans les efforts soutenus de l'Agence afin d'améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées.
• Le Comité formulera des commentaires à l'Agence quant à la façon dont elle administre diverses mesures à l'intention des personnes handicapées, dont la prestation pour enfants handicapés, certaines déductions comme les frais de préposé aux soins et les frais médicaux admissibles, les mesures à l'intention des aidants de personnes à charge adultes et le crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH).
• Le CIPH est un crédit d'impôt non remboursable offert aux personnes handicapées (ou aux membres de leur famille qui voient à leurs besoins) qui compense les coûts liés au fait de vivre avec un handicap.
• L'Agence reçoit en moyenne plus de 250 000 demandes de CIPH par année. Plus de 80 % de ces demandes sont approuvées.
• Quelques 770 000 personnes ont demandé le crédit pour eux-mêmes l'année dernière. Cela représente plus de 1,3 milliard de dollars en allègement fiscal en 2016-17.

Fiche d'information

Comité consultatif des personnes handicapées

Le 23 novembre 2017, la ministre du Revenu national a annoncé le rétablissement du Comité consultatif des personnes handicapées. Grâce à ce Comité, l'Agence du revenu du Canada pourra communiquer avec un grand nombre d'intervenants et tenir compte de leurs points de vue dans l'administration des mesures fiscales visant les personnes handicapées.

Mandat

Le rôle principal du Comité consistera à conseiller la ministre du Revenu national et le commissaire de l'Agence sur l'application et l'interprétation des lois et des programmes liés aux mesures fiscales pour les personnes handicapées administrés par l'Agence. Le Comité offrira également des conseils sur la façon de tenir compte des besoins et des attentes des personnes concernées et déploiera des efforts pour accroître la sensibilisation et le taux d'adhésion des mesures pour les personnes handicapées.

Le Comité recommandera aussi à l'Agence des façons de mieux informer les personnes handicapées et les différents intervenants des mesures fiscales et des changements administratifs. Le Comité examinera également les pratiques administratives de l'Agence et lui fera des recommandations sur la façon d'améliorer la qualité des services qu'elle offre aux personnes handicapées.

Composition du comité et rôle des membres

Le Comité sera coprésidé par M. Frank Vermaeten, sous-commissaire de l'Agence et par D^re Karen R. Cohen, PDG de la Société canadienne de psychologie. Il comprendra 12 membres bénévoles non rémunérés, dont des personnes handicapées, des professionnels de la santé qualifiés, des défenseurs de la collectivité des personnes handicapées et des collectivités autochtones, ainsi que d'autres professionnels provenant de divers domaines, comme des fiscalistes et des avocats.

Dans le cadre des réunions, ils vont suggérer des sujets de discussion pertinents pour les réunions et cerner les enjeux sur lesquels l'Agence devrait se pencher dans l'élaboration de ses services. Ils devront également donner des conseils et des recommandations sur les services, les produits, les politiques, les enjeux et les initiatives de l'Agence qui leur sont présentés.

La ministre du Revenu national, en collaboration avec le commissaire de l'Agence, nommera les membres et déterminera la durée de leur mandat, lequel pourra aller jusqu'à 48 mois selon le mandat. Les membres ne recevront aucune somme pour assister aux réunions, mais les frais raisonnables de déplacement et de logement engagés pour y assister seront remboursés.

Réunions

Le Comité se réunira initialement trois fois par année et la première réunion aura lieu en 2018. Afin de maintenir les coûts à un niveau raisonnable, les membres pourraient aussi se réunir par vidéoconférence ou téléconférence plutôt qu'en personne, et les consultations avec les intervenants pourraient avoir lieu en ligne.

L'Agence reconnaît l'importance de collaborer avec les intervenants et d'entendre une variété de points de vue pour veiller à pleinement comprendre les défis auxquels sont confrontées les personnes handicapées et dont l'Agence peut tenir compte dans l'administration de mesures fiscales qui les concernent. Le Comité aidera l'Agence à mieux tenir compte des opinions des Canadiens en ce qui concerne l'administration des diverses mesures fiscales visant les personnes handicapées.

Restez branché!

Pour savoir ce qu'il y a de nouveau à l'Agence du revenu du Canada :

• suivez-la sur Twitter à @AgenceRevCan;
• suivez-la sur LinkedIn;
• abonnez-vous à ses listes d'envoi électronique;
• ajoutez ses fils RSS à votre lecteur de nouvelles;
• regardez ses vidéos sur l'impôt sur YouTube.

SOURCE Agence du revenu du Canada