Rapport de la VGQ sur les transactions immobilières de la SIQ - Des blâmes à la SIQ, mais pas d'avantages injustifiés à George Gantcheff

MONTRÉAL, le 23 nov. 2017 /CNW Telbec/ - Dans un rapport déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale du Québec, Gestion Cromwell, société détenue par George Gantcheff, constate que la vérificatrice générale du Québec (VGQ) blâme sévèrement la Société immobilière du Québec (SIQ) pour son processus inadéquat de mise en vente de trois immeubles du gouvernement. Jamais elle ne conclut que George Gantcheff ou Gestion Cromwell ont bénéficié d'avantages indus.

Notons cependant que son rapport ne tient pas compte d'un volet névralgique de l'histoire : celui de l'état lamentable des immeubles acquis par Gestion Cromwell; une information initialement cachée par la SIQ à tous les soumissionnaires. Dans les faits, Gestion Cromwell a hérité d'actifs immobiliers mal entretenus et qui commandaient des travaux urgents et d'envergure.

Alors que la VGQ allègue que les négociations entre la SIQ et M. Gantcheff ont pu donner lieu à des concessions financières de 11,8 M$, elle omet de mentionner que les rapports obtenus par SIQ en 2001 et 2002 concluaient que les immeubles nécessitaient des travaux de plus de 60 M$ et, qu'au final, 75 % de cette facture a été assumée par Gestion Cromwell. Dans ce contexte, comment peut-elle parler de « concessions financières » ? Pourtant, le bureau de la vérificatrice générale avait en mains toutes ces informations avant d'émettre son rapport. Si elle en avait tenu compte, la VGQ aurait conclu que la principale bénéficiaire des transactions a été... la Société immobilière du Québec.

« Depuis un an, mon entreprise et moi-même nous sommes retrouvés, malgré nous et de manière totalement injustifiée, sous les projecteurs des médias et des parlementaires. Dans une joute politique et sensationnaliste, on nous a injustement accusés d'avoir bénéficié d'avantages, ce qui est totalement inexact, voire carrément mensonger et diffamatoire », a commenté M. Gantcheff.

Rappelons qu'en mai 2007, le gouvernement du Québec, dans son discours sur le budget, proposait la vente de trois édifices gouvernementaux : Place Québec, le 500, René-Lévesque Ouest et l'Édifice J.-A.-Tardif. Les sommes perçues par la vente de ces immeubles devaient servir de premier versement au Fonds des générations, nouvellement créé. Dès lors, il était impératif pour la SIQ d'obtenir le prix le plus élevé possible pour la vente de ces immeubles. À la suite du processus d'appel d'offres et de sélection établi par la SIQ, les propositions de Gestion Cromwell ont été retenues pour le 500, René-Lévesque Ouest et l'Édifice J.-A.-Tardif. Or, au moment du processus d'appel d'offres, l'ampleur et la nature de ces travaux n'avaient jamais été révélées aux soumissionnaires par la SIQ ou ses courtiers mandatés.

La vérité sur la clause relative aux réparations majeures
La vraie histoire est assez simple : la SIQ a acquis ces immeubles en 2000 pour une somme de 56,2 M$ pour le 500 René-Lévesque Ouest et de 25,5 M$ pour l'Édifice J.A. Tardif, soit pour un montant total de 81,7 M$, et les a revendus en 2008 pour 220 M$. Entre leur acquisition et leur vente en 2008, la SIQ a négligé d'entretenir et d'effectuer des travaux essentiels afin de remettre ces immeubles en bon état. Or, ces informations sur le déficit d'entretien et l'absence d'investissement sur les immeubles par la SIQ ne figuraient pas dans le « mémoire d'information confidentielle » remis à l'époque aux soumissionnaires par la SIQ. Gestion Cromwell et ses mandataires n'ont eu accès au véritable portrait de l'état des immeubles qu'après l'acceptation de leurs offres d'achat, soit pendant la période de vérification diligente.

« Lorsqu'on vend sa maison, on ajuste le prix en fonction des travaux réalisés et ceux qui doivent être faits. C'est la même approche qu'aurait dû appliquer le gouvernement pour des édifices dont il était propriétaire », a poursuivi M. Gantcheff.

Pour garantir au gouvernement le plus gros versement possible au Fonds des générations, la SIQ n'a pas voulu ajuster à la baisse le prix des offres retenues, malgré l'insistance de Gestion Cromwell, ce qui aurait permis de refléter la valeur réelle des immeubles vu leur condition. Voilà pourquoi la SIQ a accepté l'introduction d'une clause qui permettait aux entreprises de M. Gantcheff de rétrocéder selon leur quote-part une partie des coûts des travaux aux locataires, comme le faisait antérieurement la SIQ pour ces mêmes immeubles, sans toucher au prix de vente.

« Depuis que la SIQ a choisi notre entreprise pour l'acquisition du 500, René-Lévesque Ouest et du J.-A. Tardif en 2008, nous avons déboursé plus de 50 M$ pour régler des problèmes connus de la SIQ et non divulgués au moment de la vente des immeubles. Malgré la promesse faite par la SIQ de compenser mes entreprises pour corriger les déficiences importantes, elle a rapidement refusé de respecter ses engagements contractuels et cessé de payer sa quote-part des réparations majeures. En tout et partout, la SIQ n'a payé que 15 M$ en dépit de cette clause du contrat sur une dépense de plus de 60 M$ », a expliqué M. Gantcheff.

Notons que l'introduction d'une telle clause n'est pas inusitée, comme le soulignait, à juste titre, la vérificatrice générale dans sa conférence de presse. Ultimement, M. Gantcheff a accepté de retirer cette clause en échange d'une prolongation de bail.

La vérité sur le bail de 20 ans
Par ailleurs, dans les formulaires d'offres d'achat imposés par la SIQ, il était prévu que les soumissionnaires pouvaient poser un certain nombre de conditions. Dans le cas de Gestion Cromwell, les offres d'achat pour les immeubles étaient conditionnelles à l'acceptation par la SIQ de baux d'une durée de 20 ans plutôt que les 15 ans proposés aux soumissionnaires retenus à l'issue de la deuxième phase. Au moment de l'analyse des offres par la SIQ, c'est sur la base de baux de 20 ans que les offres de Gestion Cromwell ont été acceptées.

« Depuis toujours, j'ai dirigé mes entreprises avec honnêteté. Je n'accepterai pas qu'on salisse ma réputation et qu'on mette en doute mon intégrité. Le récit d'aujourd'hui est certainement moins spectaculaire que celui qui a été mis en scène par l'émission « Enquête » ou celui construit par certains parlementaires. C'est pourtant le seul récit qui passe l'épreuve des faits », de conclure M. Gantcheff.

En terminant, M. Gantcheff et Gestion Cromwell tiennent à rappeler qu'ils ont offert leur pleine collaboration à la vérificatrice générale et à son équipe.

SOURCE Cromwell