Rapport du Vérificateur général du Québec - Réaction de la Société québécoise des infrastructures
QUÉBEC, le 23 nov. 2017 /CNW Telbec/ - Ce matin, le Vérificateur général du Québec (VGQ) a déposé son rapport portant sur la vente de biens immobiliers par la Société québécoise des infrastructures (la Société). La Société accueille favorablement les recommandations formulées par le VGQ et entend y donner suite.
Commentaires relatifs au rapport du VGQ
Le rapport d'aujourd'hui confirme que les experts de la Société immobilière de l'époque n'ont presque pas participé à la démarche de vente d'immeubles en 2008. Tel que mentionné dans le rapport du VGQ : « Ainsi, à plusieurs étapes importantes, l'expertise de la SIQ n'a pas été utilisée [...]. La plupart des décisions ont impliqué essentiellement le président-directeur général et le vice-président à l'exploitation Est, avec la collaboration de l'intermédiaire de marché ».
La Société est déterminée à récupérer les sommes en cause. Le rapport du VGQ constitue un élément additionnel au dossier. Une équipe d'avocats est déjà à pied d'oeuvre pour entreprendre les recours civils au moment opportun.
Gestes posés par la Société au cours des dernières années
La Société tient à souligner les actions prises au cours des dernières années relativement aux transactions immobilières de 2008. Des vérifications ont été confiées à une firme juricomptable afin d'analyser ces transactions. Également, la Société a offert sa pleine collaboration aux enquêtes policières et aux travaux du VGQ.
Renforcement des processus internes
Comme mentionné par le VGQ dans son rapport : « la Société a apporté des améliorations significatives à la démarche de vente d'immeubles au cours des dernières années ».
Parmi ces améliorations, soulignons notamment :
- l'accompagnement d'une firme juricomptable pour les transactions importantes;
- l'implication systématique des experts de différentes directions de la Société dans l'élaboration des demandes d'autorisation adressées au Conseil d'administration;
- le meilleur encadrement du courtier immobilier;
- le rehaussement des règles relatives à l'estimation de la valeur marchande des immeubles;
- l'utilisation de documents normalisés tels que l'orientation immobilière et la promesse de vente.
D'autres mesures relatives à de bonnes pratiques au sein de l'organisation ont été instaurées, notamment l'adoption d'un profil de compétences et d'expérience des membres du Conseil d'administration, l'adoption d'un nouveau code d'éthique, la mise en place d'un registre de déclaration d'intérêts et de la formation dispensée par l'UPAC aux membres du Conseil d'administration et à l'ensemble des gestionnaires.
« Les recommandations du rapport permettront à la Société d'aller encore plus loin dans la bonification de ses processus et de sa planification, notamment par la mise en place prochaine d'une Stratégie immobilière qui viendra renforcer la vision de l'organisation dans sa gestion des espaces publics. Je constate que le VGQ souligne également le travail accompli dans les dernières années par la Société », a conclu le président-directeur général de la Société, M. Yves Ouellet.
SOURCE Société québécoise des infrastructures
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