Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Économie, Politique intérieure

Fraude fiscale - Revenu Québec dépose 39 chefs d'accusation contre 2 restaurateurs de Montréal et réclame des amendes totalisant plus de 1,6 million de dollars


QUÉBEC, le 17 nov. 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a déposé 39 chefs d'accusation contre les sociétés 9305-7479 Québec inc. et 9323-2700 Québec inc., faisant des affaires sous le nom de Restaurant Japon Sushi Bar, la société 9298-6751 Québec inc., faisant des affaires sous le nom de Bistro Sawadika, et leurs administrateurs, M. Chau Ngoc Thanh Huynh et Mme Qi Hua Zhao, concernant de présumés cas de fraude fiscale. Des amendes minimales de plus de 1,6 million de dollars sont réclamées.

Ces personnes sont accusées d'avoir volontairement omis de percevoir des montants de taxes et de les remettre aux autorités fiscales, comme prévu par la loi. Les infractions reprochées se seraient déroulées de novembre 2011 à juillet 2016.

Voici un tableau présentant les accusés et les amendes minimales réclamées.

 

Accusés

Chefs d'accusation

Amendes relatives à la TVQ

Amendes relatives à la TPS

Total

Chau Ngoc Thanh Huynh

16

628 683,12 $

99 340.82 $

728 023.94 $

Qi Hua Zhao

16

628 683,12 $

99 340.82 $

728 023.94 $

9298-6751 Québec inc.

3

53 294,05 $

9 176,96 $

62 471,01 $

9305-7479 Québec inc.

2

84 740,29 $

16 596,19 $

101 336,48 $

9323-2700 Québec inc.

2

32 019,79 $

6 021,03 $

38 040,82 $

Total

39

1 427 420,37 $

230 475.82 $

1 657 896,19 $

 

Les accusés ont comparu le 25 octobre dernier, au palais de justice de Montréal. La suite des procédures a été fixée au 12 décembre prochain.

 JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

POUR INFORMATION :

Geneviève Laurier


Porte-parole


Revenu Québec


Téléphone : 418 652-5115


Courriel : [email protected]

 

SOURCE Revenu Québec


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 13:18
Reprise des négociations pour : Société : LNG Energy Group Corp. Symbole à la Bourse de croissance TSX : LNGE Les titres : Oui Reprise (HE) : 13 h 30 L'OCRI peut prendre la décision de suspendre (ou d'arrêter) temporairement les opérations à l'égard...

à 13:02
Reprise des négociations pour : Société : NowVertical Group Inc. Symbole à la Bourse de croissance TSX : NOW Les titres : Oui Reprise (HE) : 13h 15 L'OCRI peut prendre la décision de suspendre (ou d'arrêter) temporairement les opérations à l'égard...

à 13:00
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, Maninder Sidhu, prendra la parole lors de l'annonce d'un...

à 12:49
L'OCRI a suspendu la négociation des titres suivants : Société : NowVertical Group Inc. Symbole à la Bourse de croissance TSX : NOW Les titres : Oui Motif : Nouvelle en attente Heure de la suspension (HE) : 12 h 21 L'OCRI peut prendre la décision de...

à 12:30
La ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap, Kamal Khera, animera un événement à Kingston pour présenter les investissements du budget de 2024 visant à construire plus de logements. La ministre Khera sera...

à 12:15
L'OCRI a suspendu la négociation des titres suivants : Société : Giga Metals Corporation Symbole à la Bourse de croissance TSX : GIGA.WT Les titres : Non Motif : En attente de radiation Heure de la suspension (HE) : 12 h 00 L'OCRI peut prendre la...



Communiqué envoyé le et diffusé par :