MONTRÉAL, le 17 nov. 2017 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Miguel Monette (certificat no 172604, BDNI 2085361) pour une durée de deux mois. Les faits reprochés se sont déroulés dans la ville de Saint-Hyacinthe.
M. Monette a plaidé coupable aux deux chefs d'infraction contenus à la plainte disciplinaire soit, d'avoir transmis une proposition d'assurance et un chèque remis par sa cliente alors qu'il avait falsifié les dates des deux documents (1 chef) et d'avoir fourni de faux renseignements à l'assureur en lui transmettant une proposition d'assurance sur laquelle il indiquait avoir complété ladite proposition en présence de la titulaire alors que ce n'était pas le cas (1 chef).
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.
Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l'objet d'un appel devant la Cour du Québec.
À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com
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